Livret A : quelle réforme le gouvernement va-t-il engager ?


Plusieurs députés se demandent comment le Livret A sera réformé par le gouvernement. Calcul du taux de rémunération, doublement du plafond, dépôts soumis aux prélèvements sociaux au-delà du plafond actuel... La représentation nationale est autant dans le flou que les épargnants.

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Le Livret A va être réformé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Mais comment et selon quel calendrier ? Pour l’heure, le gouvernement entretient le flou. Une forme d’indécision qui n’a pas échappé à plusieurs députés UMP qui viennent d’interpeler le Ministère de l’Économie et finances Pierre Moscovici sur le sujet.

Plafond du Livret A relevé, mais à quel rythme ?

L’ex-ministre des sports David Douillet, désormais député UMP des Yvelines a ainsi attire l’attention du locataire de Bercy en lui adressant une question écrite sur le doublement du plafond du livret préféré des Français, l’un des engagements de campagne de François Hollande. « La promesse était de passer le plafond du livret A de 15 300 € à 30 600 € et ce directement, sans passer par des paliers d’augmentation. Cette promesse sera-t-elle mise en place et de quelle manière ? », demande-t-il à Pierre Moscovici qui a déjà annoncé un relèvement progressif du plafond du Livret A sans en préciser la chronologie.

L’ancien ministre des sports souhaite aussi savoir si Matignon et Bercy allaient suivre ou non la proposition de Didier Migaud de soumettre aux cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) les versements effectués au-delà du plafond. Une recommandation émise à l’occasion de la remise du rapport de la Cour des comptes sur « l’Etat et le financement de l’économie » de juillet 2012. Le douple champion olympique de judo se « demande ce que pense le Gouvernement de la mesure proposée dans le rapport de la Cour des comptes qui envisage l’accompagnement d’une éventuelle hausse du plafond du livret A par l’intégration d’une soumission des dépôts supplémentaires aux prélèvements sociaux ». Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor, a également interrogé le ministre sur cette question de l’assujettissement aux cotisations sociales des sommes déposées au-delà des plafonds actuels.

Nouveau mode de calcul du taux du Livret A ?

A gauche, certains députés s’interrogent également sur le taux de rémunération du Livret A, qui n’a pas été réévalué à sa date de révision, au 1er août 2012, pour rester à 2,25%. C’est par exemple le cas de Jean-Jacques Candelier, député communiste du Nord, qui a sollicité Pierre Moscovici dès le début du mois de juillet. « Dans notre contexte de baisse du pouvoir d’achat, les ménages verraient d’un bon œil la revalorisation du produit de leur épargne. À ce titre, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement quant au mode de calcul et à la revalorisation des taux », peut-on lire dans sa question écrite, qui reste pour l’heure sans réponse. Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait évoqué la perspective d’une modification de la formule de calcul. « Je garantirai l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance », pouvait-on lire dans ses 60 engagements.