Livret d’épargne populaire : 7 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels


L'accès au livret d'épargne populaire devrait être facilité en 2014 après l'adoption mardi 3 décembre 2013 d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013. 7 millions de Français seraient concernés selon le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

Conditions générales du livret d'épargne populaire

Le livret d’épargne populaire (LEP) va-t-il retrouver la cote auprès des Français ? S’il est pour l’heure impossible de répondre à cette question, il semble en revanche acquis qu’il va être proposé à davantage d’épargnants. Les députés ont adopté mardi 3 décembre 2013 un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013) dans ce sens, modifiant assez largement les critères d’éligibilité d’un contribuable à ce produit destiné aux épargnants modestes.

En 2013, seuls les foyers dont l’impôt sur le revenu n’excède pas 769 euros peuvent ouvrir un LEP. L’amendement, déposé par le rapporteur du Budget Christian Eckert (PS) et la députée socialiste du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune et voté à l’Assemblée nationale, relève de 4% ce plafond à 800 euros en 2014. Parallèlement, pour les livrets ouverts à partir du 1er janvier 2014, les conditions d’ouverture d’un LEP seraient liées à un niveau de revenu fiscal de référence (RFR) maximum, de 24.043 euros pour un célibataire par exemple. Si le plafond d’impôt sur le revenu s’avère plus intéressant, un contribuable serait alors libre d’utiliser ce dernier pour ouvrir un LEP.

 

Correction du gel du barème de l’impôt sur le revenu

Cet amendement vise à « permettre aux foyers modestes qui détiennent un livret d’épargne populaire de le conserver, a expliqué Christine Pires Beaune dans l’Hémicycle. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu présente un effet collatéral très néfaste qui contraint pour quelques euros supplémentaires d’impôt payés à clôturer ce livret ». Révisé annuellement en fonction de l’évolution de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, le seuil d’éligibilité au LEP avait également été bloqué, privant de nombreux contribuables du livret d’épargne populaire. Pour l’élue, une augmentation de 4% du plafond d’éligibilité au LEP permettrait de « corriger » cette tendance. « Le fait que l’accès au livret d’épargne populaire soit conditionné par un plafond en impôt constitue une exception unique : cette référence n’est utilisée par aucun autre produit », a de son côté plaidé le député de Meurthe et Moselle Christian Eckert, soutenu par le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez. « Lier une exonération à un montant d’impôt ne paraît pas raisonnable quand on sait que l’impôt peut être modifié par des règles changeant chaque année – surtout en ce moment », s’est ainsi fendu l’élu du Val-de-Marne.

De plus, la disposition adoptée par les députés autoriserait un foyer dépassant le niveau de RFR retenu à ne pas être obligé de clôturer son livret « si les revenus du contribuable sont à nouveau inférieurs à ces montants l’année suivante », stipule l’exposé de l’amendement. La perte du bénéfice du LEP serait donc conditionnée au non-respect des plafonds en vigueur deux années consécutivement.

 

Les ménages « aisés » avantagés pour Moscovici

Si l’augmentation du plafond d’éligibilité au LEP a reçu le soutien du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici s’est montré beaucoup plus réservé sur la création d’un plafond de RFR, « qui aurait pour effet d’élargir le bénéfice du LEP à 7 millions de ménages supplémentaires, dont bon nombre font partie des 40 % de ménages les plus aisés ». Rappelant que le revenu médian est de 18.000 euros en France, le locataire de Bercy a précisé qu’il souhaitait revenir sur le niveau de ce plafond, qui, s’il était appliqué en l’état, pourrait représenter un coût de 280 millions d’euros pour les finances publiques.