Mon argent aide les autres : les règles du prêt entre particuliers


Lorsque vous prêtez de l'argent à un ami ou à un inconnu, quelques règles s'imposent...

 

Les banques doivent suivre des procédures précises pour prêter de l’argent. Les particuliers qui prêtent de l’argent doivent aussi respecter certaines règles.

Combien je prête ? Le montant du prêt est libre. Cependant, les crédits supérieurs à 760 euros doivent faire l’objet d’une trace écrite, sous la forme d’une reconnaissance de dette (en sous-seing privé ou devant un notaire). Ce dernier doit comprendre l’identité du prêteur et de l’emprunteur, ainsi que le montant emprunté, le taux d’intérêt, la durée du remboursement et le montant des mensualités.

A quel taux je prête ? Là aussi, le prêteur fixe librement son taux d’intérêt. Néanmoins, comme pour une banque classique, il ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France.

A qui je prête ? A qui vous voulez. Un membre de votre famille ou un inconnu. Evidemment, mieux vaut connaître la personne et son projet. Il convient « de rencontrer le prêteur ou l’emprunteur (avec un formulaire de reconnaissance de dette) dans un café » conseille par exemple le site Prêt P2P.

Quid des impôts ? Les prêts supérieurs à 760 euros doivent être déclarés aux services des impôts par le prêteur. Pour cela, il doit remplir et envoyer à son centre fiscal le formulaire 2062, avant le 15 février de l’année qui suit le crédit.

L’emprunteur doit notifier chaque année les intérêts versés sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Le prêteur aussi : les intérêts qu’il reçoit sont imposables.

Si l’emprunteur est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il déduit la somme du prêt de son patrimoine imposable. A l’inverse, le prêteur l’ajoute.

En cas de prêt familial, le fisc peut requalifier l’emprunt en donation (et donc faire payer les taxes s’y rattachant) lorsque l’emprunteur ne rembourse pas ou que le prêteur décède.

L’emprunteur ne rembourse pas. Afin de prévenir tout problème, les deux parties doivent conserver le maximum de preuve. Il est par exemple déconseillé de rembourser en liquide, mais plutôt en chèque ou par virement bancaire afin de conserver une trace.

En cas de non-remboursement, la première chose à faire est d’envoyer une lettre recommandée. Ensuite, il faudra saisir la justice : le tribunal d’instance pour les prêts inférieurs à 7 600 euros, le tribunal de grande instance pour les crédits supérieurs.

Ces précautions sont valables pour un emprunt de la main à la main et les prêts octroyés via des sites sont le seul rôle se limite à une mise en relation.

Pour certains sites qui assurent la gestion des flux financiers, d’autres règles sont applicables. Ils proposent en effet des garanties de recouvrement à l’instar de Friendsclear dans le cadre de son partenariat avec le Crédit Agricole où l’argent est versé sur un compte de dépôt rémunéré, avant d’être prêtée au porteur de projet qui emprunte. « L’entrepreneur qui ne rembourse plus est, avec l’accord de chacun des prêteurs, poursuivi par le cabinet de recouvrement du Crédit Agricole » indique son site.

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