Participation, intéressement : frais de déblocage facturés aux demandeurs


Les teneurs de comptes d'épargne salariale vont prélever des frais en cas d'envoi des formulaires de demande de déblocage exceptionnel par courrier. Les demandes de rachat par Internet seront généralement moins chères, voire gratuites, comme Chez Axa Epargne Entreprise.  

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Demander le déblocage exceptionnel de votre épargne salariale ne sera pas gratuit. Le rachat des sommes indisponibles placées sur un PEE (plan d’épargne entreprise), un PEG (plan d’épargne groupe) ou un PEI (plan d’épargne inter-entreprises) sera assorti de frais à la charge du salarié dans la plupart des établissements teneurs de compte. Montant de la facture ? Des honoraires forfaitaires compris entre 8,80 et 25 euros seront prélevés par les opérateurs, qu’ils soient filiales de banques, de compagnies d’assurances, ou gérés paritairement. La facturation est donc indépendante du montant débloqué, elle pèsera proportionnellement davantage sur les déblocages de faible montant, sachant qu’il est possible de débloquer sans impôt sur le revenu jusqu’à 20.000 euros, nets de prélèvements sociaux, comme l’a annoncé François Hollande le 28 mars dernier.

Il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour les salariés demandeurs dans la mesure où les déblocages anticipés « normaux », justifiés par un motif prévu par la loi (achat de la résidence principale, mariage, décès, divorce, licenciement, etc.) « ne sont habituellement pas soumis à des frais », souligne-t-on chez Amundi Epargne Entreprise, l’un des principaux intervenants du secteur.

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Ces coûts sont-ils un moyen de dissuader une partie des salariés d’effectuer une demande de rachat ? Pour justifier ces frais que la loi n’a pas prévu d’encadrer, les intermédiaires invoquent plutôt des surcoûts induits par le caractère exceptionnel du dispositif, surcoûts refacturés aux demandeurs. Ainsi, Fongepar indique avoir a dû « adapter son système d’information, son site Internet et […] mobiliser des ressources supplémentaires » pour répondre aux demandes. Même justification du côté de Natixis Interépargne, premier teneur de comptes d’épargne salariale avec 25% de parts de marché. La filiale du groupe BPCE a prévu de « renforcer ses équipes, d’aménager son système d’information et son site internet, pour satisfaire au mieux les demandes de l’ensemble des salariés ». Certains teneurs de comptes rappellent en outre que ces frais de traitement ne sont pas une nouveauté. Les déblocages exceptionnels précédents (le dernier remonte à 2008, NDLR) avaient aussi été soumis à des frais de gestion, directement déduits sur le montant des sommes rachetées.

Il existe cependant un moyen de payer moins cher le traitement de votre demande de remboursement. Le rachat opéré en ligne dans votre espace personnel sur le site internet du teneur de votre plan d’épargne salariale est généralement facturé 10 euros de moins qu’un envoi par La Poste, avec tarif réduit de 15 euros contre 25 euros. Chez HSBC Epargne Entreprise, le déblocage par Internet vous coûtera 8,80 euros, le double (17,60 euros) par courrier. Chez Axa Epargne Entreprise, les demandes de déblocage effectuées via son site web sont même gratuites, contre une facturation de 21 euros en utilisant les formulaires papier. Et n’oubliez pas de fournir un RIB. Dans le cas contraire, un coût supplémentaire peut être refacturé au titre d’une participation aux frais d’émission d’un chèque.

 

Les frais de déblocage exceptionnel chez quelques teneurs de comptes (frais TTC)

– Amundi Epargne Entreprise : 25 euros (papier) ou 15 euros (en ligne)
– Axa Epargne Entreprise : 21 euros (papier) ou gratuit (en ligne), 5,35 euros en supplément si paiement par chèque
– CM-CIC ES : 25 euros (papier) ou 15 euros (en ligne)
– Fongepar : 25 euros (papier, fax) ou 15 euros (en ligne)
– Groupama ES : 24 euros (par chèque), 20 euros (par virement) ou gratuit (si rachat de compte courant bloqué uniquement)
– HSBC Epargne Entreprise : 17,60 euros (papier) ou 8,80 euros (en ligne)
– PROBTP – REGARD BTP : 20 euros, supplément de 4 euros en cas de paiement par chèque

 

En savoir plus
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– Le couac du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement