Participation, intéressement : « Le Livret E, une fausse bonne idée »


La création d'un Livret E proposée dans le rapport sur la réforme de l'épargne salariale remis au gouvernement vise à lever un frein à l'adoption de dispositifs de partage des profits. Mais pour plusieurs spécialistes, le mécanisme sera complexe, coûteux et concentré sur les TPE-PME les plus fragiles.  

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La création d’un Livret E est l’une des dispositions les plus innovantes du rapport sur la réforme de l’épargne salariale du Copiesas, remis le 26 novembre 2014 par son vice-président, le député des Alpes de Haute-Provence Christophe Castaner (PS), au gouvernement. Le principe ? Permettre aux TPE-PME de mettre en place un dispositif d’épargne salariale sans sortie de cash, sachant que la nécessité de sortir de la trésorerie constitue l’un des principaux freins à l’accès aux dispositifs d’épargne salariale pour les TPE-PME. Côté salariés, la formule leur permettrait de placer leurs primes d’intéressement ou de participation sur un support d’épargne à capital garanti et mieux rémunéré que le Livret A (taux du Livret A plus un bonus de 1,5%, NDLR), après une période d’indisponibilité de 5 ans. La sécurité du capital serait apportée par un tiers garant, a priori la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

« Le Livret E n’est pas un livret bancaire »

Mieux, le Livret E serait éligible à l’incitation fiscale dont devraient bénéficier les entreprises qui mettent en place leur premier dispositif de partage des profits, à savoir une exonération de forfait social (charge de 20% sur les montants attribués aux salariés) pendant 3 ans proposée dans le rapport du Copiesas. Imaginé par Fondact, l’association de promotion de l’épargne salariale présidée par Michel Bon, l’ex-PDG de France Telecom, le Livret E n’a cependant pas que des partisans. Au sein même du Copiesas, la CFE-CGC n’a pas caché sa circonspection.

« En l’absence d’audition des acteurs capables de se porter garants de l’épargne des salariés, nous émettons des réserves sur la mise en application du Livret E. En effet, notre approbation du Livret E repose uniquement sur le fait que l’épargne des salariés puisse être disponible dans un délai raisonnable et entièrement garantie en cas de défaillance de l’entreprise », souligne le syndicat des cadres qui apprécie peu le compte courant bloqué (CCB), un mécanisme existant similaire au Livret E qui ne présente « pas assez de garanties pour protéger l’épargne des salariés ».

D’autres spécialistes de l’épargne salariale sont plus tranchés. « Ce n’est qu’un coup marketing ! Le Livret E n’est pas un livret bancaire puisqu’il reste dans les comptes de l’entreprise qui aura décidé d’y placer l’intéressement ou la participation de ses salariés », s’offusque Rolland Nino, directeur général du cabinet d’audit et d’expertise-comptable BDO et rapporteur du groupe de travail dédié à l’épargne salariale au sein de l’Institut de la protection sociale (IPS).

La coûteuse garantie du Livret E

« C’est une usine à gaz qui va coûter cher à la collectivité, qui intéressera seulement les entreprises plus fragiles », abonde Jérôme Dedeyan, président-fondateur d’Eres, spécialiste de la mise en place de projets d’actionnariat salarié et d’épargne salariale. Pour quelle raison ? Parce que pour assurer la garantie du capital, le Livret E s’appuierait sur un mécanisme en cascade. L’AGS, organisme chargé de régler les salaires impayés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, assurerait une partie de la couverture. Ce régime étant déjà en difficulté financière face à la hausse des défaillances d’entreprises, sa garantie devra être complétée par une sûreté supplémentaire à la charge des sociétés optant pour la mise en place d’un Livret E.

« L’entreprise paierait pour garantir la différence. Cela coûterait cher à l’employeur mais aussi aux salariés puisque ces coûts leur seraient nécessairement répercutés », déplore Rolland Nino. Jérôme Dedeyan a évalué le coût total dans une fourchette de 4 à 4,5% des sommes placées par an, dont 2,5% de taux de rémunération et 1,5% à 2% de coût de garantie… Sans compter les frais de gestion administrative du dispositif.

Un « choc de complexité »

Ce qui lui fait dire que le dispositif sera « inopérant » car trop onéreux pour les sociétés en bonne santé en capacité de trouver des financements en trésorerie moins chers dans le système bancaire. D’où le risque d’une forme de ghettoïsation du dispositif sur des entreprises plus fragiles, qui se financent à des taux plus importants. « Le coût de la garantie sera d’autant plus élevé, surtout si seules les entreprises les moins solides se trouvent être celles qui optent pour cette solution », estime Jérôme Dedeyan.

Pour ce dernier, l’idée de créer un Livret E va à l’encontre de la simplification recherchée de l’épargne salariale puisqu’il fait doublon avec le compte courant bloqué. « Un produit de plus, on est dans le registre du choc de complexité », relève-t-il, soulignant le caractère « anti-pédagogique » du dispositif qui favoriserait le financement de la trésorerie à court terme des entreprises au détriment de l’actionnariat salarié qui permet de renforcer leurs fonds propres. « C’est l’exemple même de la fausse bonne idée », concluent en chœur Jérôme Dedeyan et Rolland Nino.