Participation, intéressement : versements volontaires exclus du déblocage


La confirmation vient de tomber : les versements libres des salariés dans leur plan d'épargne salariale ne sont pas concernés par le déblocage exceptionnel « Hollande » selon la circulaire ministérielle du 4 juillet 2013.

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Les versements volontaires out. La mauvaise nouvelle est confirmée dans la circulaire ministérielle du 4 juillet mise en ligne le 11 juillet sur Legifrance : les nombreux salariés désirant demander le remboursement de la totalité de leur épargne salariale dans le cadre de la loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement ne pourront pas voir leur demande satisfaite. En cause, la rédaction de la circulaire qui n’étend le périmètre des sommes éligibles au déblocage qu’à celles reçues dans le cadre d’abondements de l’employeur attachés à la participation et à l’intéressement.

 

Pas de déblocage pour les versements libres ni les abondements rattachés

« D’une façon générale, l’ensemble des sommes issues de la participation et de l’intéressement sont concernées par le déblocage, y compris l’abondement de l’employeur qui s’y rattache », est-il indiqué dans la version définitive de la circulaire du ministère du Travail.

Autrement dit, ni les versements volontaires des salariés, ni les abondements des employeurs rattachés à ces dépôts spontanés ne pourront être retirés. Les protestations d’épargnants ayant essuyé un refus à ce titre ont d’ailleurs afflué. « Votre épargne salariale est constituée de versements libres et d’abondements de votre entreprise. La loi récemment promulguée ne cite pas expressément et donc n’autorise pas le déblocage de cette forme d’épargne salariale », s’est vu signifier JM par la Société Générale Esalia.

Les versements volontaires, principale source d’alimentation de PEE

Pour l’Association française de la gestion financière (AFG), qui représente les gestionnaires de comptes d’épargne salariale, cette exclusion n’est pas une surprise. C’est même une évidence. Il n’a « jamais été question » d’élargir le dispositif, estime Laure Delahousse, responsable de l’épargne salariale à l’AFG, dans un entretien accordé à Toutsurlesplacements.com.

L’éligibilité des versements libres répondait pourtant à une attente forte des salariés, d’autant qu’avec la crise, les primes de participation aux résultats et d’intéressement se sont amenuisées, faisant des versements volontaires le principal canal d’alimentation des plans d’épargne entreprise (PEE) de nombreux travailleurs. « Travaillant dans une PME, cela fait bien longtemps qu’il n’y a plus de participation mais uniquement des versements volontaires et de l’abondement », témoigne Olivia, titulaire d’un compte géré par BNP Paribas E&RE.

En 2012, les versements volontaires ont atteint 2,4 milliards d’euros, soit 21% du total des dépôts sur des dispositifs d’épargne salariale, selon l’AFG.