Parts sociales de banques : la baisse du rendement ralentie par décret


Un décret adopté en début d'année 2016 par le gouvernement limite la baisse de la rémunération des parts sociales des banques mutualistes ou coopératives. Et une loi, actuellement débattue au Parlement, prévoit de donner plus de souplesse aux établissements dans la fixation des taux pour éviter que les sociétaires ne se tournent vers des placements plus rémunérateurs.  

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Le rendement des parts sociales de banques mutualistes ou coopératives va continuer de baisser cette année. Mais dans des proportions minimes, grâce à une modification récente de la réglementation en vigueur, favorable aux sociétaires porteurs de tels titres. Le taux de rémunération est en effet plafonné par la loi du 10 septembre 1947 sur le statut de la coopération : il ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO ou TMOP).

Taux de 1,08% brut en l’absence de décret

Jusqu’à présent, le TMO de l’année précédant la date de l’assemblée générale de l’organisme émetteur des parts faisait foi. Ainsi, sans changement des règles, les parts sociales n’auraient pas pu servir plus de 1,08% de rémunération brute au titre de l’année 2015, contre un plafond de 1,89% en 2014. Finalement, la rétribution maximum des détenteurs sera de 1,81% brut. Pourquoi ? Parce que le Premier ministre Manuel Valls et le ministre des Finances Michel Sapin ont pris le 8 février 2016 un décret qui modifie les modalités de calcul du plafond du taux d’intérêt que les coopératives peuvent servir à leur sociétaires. La formule prend désormais en compte « les trois années civiles précédant » la date d’assemblée générale des sociétés coopératives.

Calcul du taux de rémunération plafond des parts sociales


« Vu l’évolution des taux d’intérêt, nous avions atteint des niveaux très bas.
[…] Le gouvernement, sur proposition de l’ensemble du secteur coopératif français, a adopté ce décret qui dit que le calcul est égal à la moyenne des TMO au cours des trois dernières années, ce qui a relevé le plafond à 1,81% », explique Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif et du mouvement Coop FR qui représente les 23.000 entreprises coopératives françaises.

Assouplissement amplifié par une proposition de loi

Cette évolution concerne en particulier le secteur bancaire coopératif et leurs millions de porteurs de parts : Banques Populaires, sociétés locales d’épargne (SLE) des Caisses d’Epargne, Caisse locales qui détiennent les Caisses régionales du Crédit Agricole.

En complément de ce décret, une proposition de loi du député radical Joël Giraud est actuellement discutée au Parlement pour donner un cadre légal à ce lissage sur trois ans du taux d’intérêt plafond, complété dans ce texte par la possibilité pour les coopératives de majorer cette moyenne triennale de 2 points. Pour l’élu des Hautes-Alpes, il s’agit de prévenir « un risque fort d’abandon par les sociétaires de leurs parts sociales au profit de produits de placement plus rémunérateurs voire défiscalisés ».

Le texte, qui a le feu vert du gouvernement, est assorti de nouvelles obligations visant à encadrer davantage les modalités de commercialisation des parts sociales des banques mutualistes et coopératives.