PEA : hausse rétroactive de la CSG-CRDS, quel est votre avis ?


APPEL A TEMOINS - En matière de prélèvements sociaux, tous les plans d'épargne en actions (PEA) sont désormais logés à même enseigne avec un taux de taxation de 15,5%. Donnez votre opinion...

Fiscalité durcie pour les actions en Bourse

Que pensez-vous de la nouvelle fiscalité du plan d’épargne en actions (PEA) ? Son régime d’imposition vient d’être durci par le gouvernement : depuis le 26 septembre 2013, tous les PEA de plus de 5 ans sont taxés à 15,5% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, cotisations additionnelles) en cas de retrait partiel ou de clôture, indépendamment de leur date d’ouverture. L’exonération d’impôt sur le revenu (sur les plus-values et les dividendes) est en revanche préservée.

 

Cette décision prise dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014), qui sera présenté le 9 octobre en Conseil des ministres, met fin à une règle de calcul favorable aux détenteurs de PEA. Jusqu’au 25 septembre, l’assujettissement des PEA était déterminé en fonction du taux historique des cotisations sociales l’année de l’acquisition du gain, qu’il s’agisse d’un dividende perçu ou de l’encaissement d’une plus-value à l’occasion d’un arbitrage.

 

Exemple
Pour un PEA ouvert en mai 2003, les gains étaient imposés aux taux suivants :
– 10% du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004
– 10,3% du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004
– 11% du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008
– 12,1% du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
– 12,3% du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011
– 13,5% du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012
– 15,5% depuis le 1er juillet 2012

Désormais, c’est ce dernier taux de 15,5% et uniquement celui-ci qui s’applique quelle que soit la date d’ouverture du PEA ou l’année d’acquisition du gain.

Quel est votre avis sur cette mesure ? Allez-vous arrêter vos versements si l’âge de votre PEA compris entre 5 ans et 8 ans ? Serez-vous tenté de profiter du relèvement du plafond du PEA à 150.000 euros ? Allez-vous ouvrir un PEA-PME en 2014 dans ces conditions ? Partagez votre opinion sur cette disposition rétroactive en remplissant le questionnaire ci-dessous. Les commentaires les plus pertinents ou les plus fréquents seront publiés prochainement.