PEA : pas d’amendement socialiste en vue sur la réforme


Les députés PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale ne devraient pas déposer d’amendement au projet de loi de finances pour 2014 sur la réforme du PEA (plan d’épargne en actions), selon une source parlementaire.

« Ce n’est pas d’actualité », indique l’entourage de Dominique Lefebvre, vice-président du groupe socialiste chargé de la commission des finances. Le député PS du Val d’Oise était le co-auteur avec Karine Berger (députée PS des Hautes-Alpes) d’un rapport sur l’épargne financière remis début avril 2013 au gouvernement, dans lequel il prônait notamment la création d’un PEA-PME.

Le gouvernement a décidé de relever le plafond du PEA de 132.000 à 150.000 euros et de créer le PEA-PME, un nouveau PEA plafonné à 75.000 euros de versements par détenteur destiné à l’investissement dans les entreprises petites et moyennes cotées ou non cotées en Bourse.

En revanche, Jean-Christophe Fromantin, député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine, va proposer plusieurs amendements dont l’un visant à créer un « pacte d’entrepreneurs », une sorte de PEA-PME collectif bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le PEA-PME. Ce pacte pourrait être souscrit dans une limite de 150.000 euros par an et par personne, avec l’engagement d’une conservation des titres pour au moins 5 ans, et portant sur un minimum de 34% des droits de vote.