PEA, PEL et assurance-vie : vers un doublement des prélèvements sociaux ?


La taxation unique de 15,5% sur les gains de certains produits d’épargne pourrait faire doubler le montant de prélèvements sociaux dont les épargnants doivent s’acquitter. C’est le message alarmiste transmis le 23 octobre 2012 par le secrétaire général du Cercle des épargnants, Philippe Crevel, au journal télévisé TF1.

Philippe Crevel est monté au créneau à plusieurs reprises dans les médias français contre la mise en place du taux actuel des prélèvements sociaux sur les gains des placements exonérés d’impôt sur le revenu (PEA de plus de 5 ans, PEL de moins de 10 ans ouverts avant le 1er mars 2011, contrats d’assurance vie multisupports) souscrits avant 1997. Jusqu’ici, en cas de rachat, les gains supportaient le taux de prélèvements sociaux en vigueur au moment où la plus-value a été réalisées.

Selon Philippe Crevel, un taux de 15,5% appliqué rétroactivement sur les gains réalisés depuis 1997 par un PEA de 10.000 euros, qui aurait dû être taxé à 5,5% en moyenne, fera passer la facture fiscale de l’épargnant de 700 euros à près de 1.500 euros en cas de retrait.

Cette mesure a été adoptée le 23 octobre 2013 par les députés dans le cadre du volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Elle est effective depuis le 26 septembre 2013.

 

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Philippe Crevel est monté au créneau à plusieurs reprises dans les médias français contre la mise en place du taux actuel des prélèvements sociaux sur les gains des placements exonérés d’impôt sur le revenu (PEA de plus de 5 ans, PEL de moins de 10 ans ouverts avant le 1er mars 2011, contrats d’assurance vie multisupports) souscrits avant 1997. Jusqu’ici, en cas de rachat, les gains supportaient le taux de prélèvements sociaux en vigueur au moment où la plus-value a été réalisées. Selon Philippe Crevel, un taux de 15,5% appliqué rétroactivement sur les gains réalisés depuis 1997 par un PEA de 10.000 euros, qui aurait dû être taxé à 5,5% en moyenne, fera passer la facture fiscale de l’épargnant de 700 euros à près de 1.500 euros en cas de retrait.

Cette mesure a été adoptée le 23 octobre 2013 par les députés dans le cadre du volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Elle est effective depuis le 26 septembre 2013.