PEA-PME : des fonds éligibles dès le 1er janvier 2014


Selon certains professionnels de la finance, les premiers fonds éligibles au PEA PME ne seront pas agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avant la fin du mois de février 2014. Une information démentie par l’organisme de tutelle des sociétés de gestion de portefeuille (SGP).

« L’AMF n’attend pas l’entrée en vigueur du dispositif pour agréer des dossiers d’organismes de placement collectif (OPC), simplement parce que l’éligibilité fiscale ne constitue pas une catégorie de fonds », relève une porte-parole de l’AMF. L’autorité indique néanmoins assurer une « veille » sur le comportement des SGP. Elle s’assure qu’elles ne mentionnent pas dans leurs documents légaux et commerciaux que leur Sicav ou leur FCP est éligible PEA PME « car les textes de loi ne sont pas encore arrêtés ».

Les gestionnaires d’actifs ont malgré tout le droit d’indiquer « qu’ils préparent leur gamme de sorte à la rendre éligible » au futur PEA PME qui verra le jour au 1er janvier 2014.
Ensuite, une fois la loi promulguée par le président de la République François Hollande et publiée au Journal Officiel, les SGP auront la faculté de communiquer sur l’éligibilité de leurs fonds. Elles « pourront dès finalisation des textes intégrer dans leurs documentations le fait que leurs OPC présentent des caractéristiques les rendant éligibles, sans être soumis à agrément de l’AMF ». Cette mention s’effectuera ainsi « sous leur propre responsabilité ».

Un investisseur pourra investir jusqu’à 75.000 euros dans un PEA PME. Les fonds éligibles devront être investis au moins à 75% en titres de PME-ETI, dont 50% minimum d’actions et une part minoritaire d’obligations.

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