PEA PME, un nouveau PEA dédié aux actions de PME-ETI


Le PEA PME vient de voir le jour grâce à la publication de la loi de finances 2014 au JO. Doté de 75.000 euros, il permet d'investir dans des titres de petites et moyennes entreprises. Son lancement intervient après une année 2013 dynamique sur le marché des small et midcaps.

PEA PME, un nouveau moyen pour investir dans les PME en Bourse

Depuis le 1er janvier 2014, les investisseurs individuels peuvent ouvrir un nouveau support d’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI). François Hollande a promulgué la loi de finances pour 2014 le 29 décembre 2013, publiée le lendemain au Journal Officiel, dont l’article 70 prévoit la création d’un PEA PME. Le fonctionnement de ce nouveau plan d’épargne en actions est calqué sur celui de son aîné, le PEA : il permet d’investir dans les actions françaises ou européennes, cotées ou non cotées en Bourse, en franchise d’impôt sur les plus-values tant qu’aucun retrait n’est effectué. En cas de retrait au-delà de 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt mais pas de prélèvements sociaux. L’exécutif a souhaité simplifier les conditions d’ouverture du PEA PME : il peut être ouvert indépendamment du PEA, dans une nouvelle banque ou un courtier en ligne, que l’on soit détenteur ou non d’un PEA classique.

 

Plafond de versements de 75.000 euros

Principale différence, le PEA PME n’a pour objet, comme son nom l’indique, que d’investir dans des entreprises de taille petite ou moyenne cotées ou non cotées en Bourse. Exit donc les valeurs du CAC 40 mais aussi les titres de toutes les sociétés qui ne respectent pas les critères Insee de l’ETI : effectif inférieur à 5.000 salarié, chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou total de bilan inférieur ou égal à 2 milliards d’euros. Ces critères font du PEA PME un outil à réserver aux investisseurs avertis, particulièrement ceux dont le PEA classique est déjà au plafond. Le plafond de dépôts sur un PEA PME est fixé à 75.000 euros, soit la moitié de la limite de versements sur un PEA, celle-ci ayant été majorée de 18.000 euros, pour atteindre 150.000 euros depuis le 1er janvier 2014.

 

A l’instar du PEA, le PEA PME est un outil permettant d’investir directement au capital de sociétés mais aussi indirectement, via des fonds. Ceux-ci devront être constitués pour plus de 75% de titres d’entreprises éligibles dont au moins 50% d’actions. Les FIP, FCPI et FCPR, qui sont soumis à leurs propres quotas d’investissement au capital de PME, ne sont pas soumis à ces conditions. Ces fonds pourront, de façon minoritaire, investir dans des obligations d’entreprises éligibles. Plusieurs sociétés de gestion ont d’ores et déjà créé des fonds PEA PME et d’autres s’apprêtent à en lancer dans le courant de l’année 2014.

 

+26,7% pour l’indice des small et midcaps en 2013

Ce lancement intervient après une belle année 2013 pour les actions de PME-ETI cotées sur la Bourse de Paris. Le CAC Mid & Small a gagné 26,68%, clôturant sur son plus haut annuel et sur 5 ans, à 8.629,12 points. Cet indice dédié aux petites et moyennes valeurs a ainsi battu le CAC 40, qui n’a gagné « que » 17,99% à 4.295,95 points.

 

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