PEL : Jean-Marie Le Guen pour une fiscalité sociale dérogatoire


Le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen a manifesté sur son blog son opposition à l'application au plan d'épargne logement (PEL) de la réforme des prélèvements sociaux sur certains placements. Pour l'élu parisien, le PEL n'est pas comparable au PEA ni à l'assurance vie.

Taxe à 15,5% sur le PEL, Jean-Marie Le Guen est contre

La cacophonie au sein de la majorité socialiste persiste. Jean-Marie Le Guen s’est déclaré en faveur du maintien d’un calcul préférentiel des prélèvements sociaux des plans d’épargne logement (PEL), dans un post sur son blog publié jeudi 24 octobre 2013 et relayé sur son compte Twitter. « Je demande au nom des députés réformistes d’exclure les PEL de l’harmonisation de la fiscalité sociale sur l’épargne », plaide le député PS de Paris et adjoint de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris chargé de la santé publique.

 

Le PEL, une épargne à part ?

« Tout en comprenant le souci de justice du gouvernement d’harmoniser la fiscalité sociale sur les produits d’épargne, je demande, au nom du pôle réformateur, que les Plans épargne logement (PEL) soient exclus de cette mesure, expose-t-il. En effet, tant l’usage que la nature de ce type d’épargne sont différents des autres produits financiers. » Une façon implicite de valider ce réaménagement fiscal pour le PEA (plan d’épargne en actions) et l’assurance vie, également visés.

 

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été voté à l’Assemblée nationale, grâce au vote des députés PS, majoritaires au Palais Bourbon. Il supprime l’application des taux historique des prélèvements sociaux – et non le taux actuel, plus élevé, fixé à 15,5% depuis le 1er juillet 2012 – dont bénéficiaient les PEL de moins de 10 ans ouverts avant le 1er mars 2011.

 

Les regrets de la députée PS Valérie Rabault

Mais avant-même cette adoption, des voix s’étaient élevées au PS contre cette mesure. Dans son avis en tant que rapporteure de la commission des finances dont elle est vice-présidente, la députée socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne, circonscription de Montauban) s’était émue de cette situation. La co-présidente du Conseil économique du PS « regrette que cette mesure soit appliquée uniformément à tous les types de produits alors même que certains d’entre eux constituent la base d’une épargne pour les ménages les moins aisés ». Ce que n’a pas manqué de souligner Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, lors des débats en séance publique sur cette mesure qu’il a vivement combattue en vain.

 

Jean-Marie Le Guen est l’un des 10 parlementaires socialistes signataires d’un manifeste fondateur d’un courant réformiste formé le jeudi 17 octobre 2013 au sein du PS. Parmi ces élus, 3 sénateurs, dont Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et 7 députés dont Patrick Bloche et Christophe Caresche (Paris), Jean-David Ciot (Bouches-du-Rhône), Marc Goua (Maine-et-Loire), Gilles Savary (Gironde) et Pascal Terrasse, (Ardèche).