PEL : pas d’exonération des prélèvements sociaux à 15,5%


Les plans épargne logement (PEL) vont être plus lourdement taxés, au grand dam de l’opposition UMP et UDI. Les députés ont adopté l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014), qui prévoit de soumettre les gains sur de nombreux produits d’épargne aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) à un taux de 15,5%. Parmi les produits concernés, les contrats d’assurance vie multi-supports, les plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, l’épargne salariale mais également l’épargne logement, les PEL en tête.

 

Cette mesure, qui doit rapporter 600 millions d’euros en 2014 pour le financement de la Sécurité sociale, a provoqué le dépôt de nombreux amendements, tous rejetés lors de l’examen du PLFSS en séance publique le mercredi 23 octobre 2013. « L’allègement de la fiscalité de l’épargne sur le logement correspond à la volonté d’inciter les ménages à préparer un investissement. Ce dispositif est d’autant plus utile que les problèmes de logements sont prégnants aujourd’hui, arguaient notamment les députés UMP du Loiret, Jean-Pierre Door, et des Ardennes, Bérengère Poletti. En revenant en partie et de manière rétroactive sur le dispositif existant pour les PEL et CEL, le Gouvernement ne semble pas en faire une priorité … ». « C’est ni plus ni moins qu’une remise en cause de l’épargne longue », a de son côté dénoncé le député UMP du Vaucluse Julien Aubert.

 

La plupart des amendements de l’opposition demandaient la suppression pure et simple de l’alignement du taux des prélèvements sociaux à 15,5% pour les produits d’épargne ouverts à compter de 1997. « Cet article contribue à alourdir la charge fiscale qui pèse sur les ménages étant parvenus à constituer une épargne, alors que le gouvernement s’était engagé à un gel complet de la pression fiscale », a notamment expliqué l’UDI.

 

A l’instar des autres requêtes de l’opposition, les amendements portant sur le report au 1er janvier 2014 de l’effectivité de la mesure ont été écartés par les élus du Palais Bourbon. Finalement, tous les retraits sur les plans épargne logement effectués depuis le 26 septembre 2013 seront soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.