PEL : réforme de l’épargne logement ? Cazeneuve et Duflot démentent


Le gouvernement aurait engagé une réflexion en vue de réformer le plan d'épargne logement, selon le JDD. Le ministre du Budget a démenti l'information après avoir refusé de la commenter dans un premier temps. Sur Twitter, sa collègue du Logement Cécile Duflot parle de « rumeur ».

Bernard Cazeneune, démenti sur la réforme du PEL

 

Le PEL sera-t-il réformé en 2014 ? D’après les informations du Journal du dimanche (JDD), une réunion préparatoire est prévue dans une dizaine de jours entre le ministère de l’Economie et les banques en vue d’une remise à plat des conditions de fonctionnement du plan d’épargne logement. « Plusieurs pistes techniques de réforme sont à l’étude, a confirmé Bercy. Mais rien n’est décidé et il n’est pas envisagé de revenir sur le régime fiscal du produit », écrit le JDD. Selon le journal, le plafond du PEL, actuellement fixé à 61.200 euros pourrait faire l’objet de discussions, de même que la suppression de la prime d’Etat versée aux détenteurs de PEL. Selon la date d’ouverture du plan, cette prime est accordée systématiquement ou sous conditions. Son montant est plafonné à 1.000 ou 1.525 euros, voire plus en fonction de la situation familiale (majoration de 10% par personne à charge).

 

En contrepartie, une diminution du taux du prêt bonifié auquel le PEL ouvre droit serait à l’étude. Ce taux, actuellement fixé à 4,2 %, pourrait tomber à 3,5 % afin de le rapprocher des taux moyens des crédits immobiliers accordés sur le marché. Il ne serait en revanche pas question de toucher au régime fiscal de PEL, exonéré d’impôt sur le revenu dans la plupart des cas mais pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 rapportent 2,50% brut, soit 2,11% nets, déduction faite des contributions sociales.

 

Avantage fiscal et prime maintenus selon Cazeneuve

Le gouvernement a clairement invalidé ces hypothèses, après avoir entretenu le flou dans un premier temps. « Je vous confirme que ce sujet n’existe pas, il n’est pas question de modifier le régime fiscal des PEL », a affirmé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dimanche 5 janvier 2014, lors du « Defrief » du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Il a précisé ses propos lundi 6 janvier sur RMC et BFM TV. « Il n’y aura pas pour les épargnants français ni une remise en cause de l’avantage fiscal ni une remise en cause de la prime, a-t-il déclaré, au micro de Jean-Jacques Bourdin. Si l’on peut améliorer ce produit pour l’épargnant pour faire en sorte que ce produit soit plus attractif et que ce produit aille davantage vers le logement, nous le ferons. »

 

Entre les deux interventions du locataire de Bercy à l’antenne, la ministre du Logement Cécile Duflot a elle aussi démenti tout projet de réforme, sur Twitter. « Je confirme, comme mon collègue @BCazeneuve : le gouvernement n’a rien de prévu quant au PEL. Ce n’est que pure rumeur », a-t-elle rédigé sur son compte.

 

« No comment » initial

Ces dénégations n’ont cependant pas été immédiates. Dans un premier temps, Bernard Cazeneuve a refusé de commenter le contenu de l’article du JDD lors du Grand Jury. « Je ne parle jamais de ce que sur quoi le ministère réfléchit. Je ne parle jamais de sujets soit qui ne sont pas sur le métier, soit, lorsqu’ils sont sur le métier, qui n’ont pas été arbitrés par le président de la République et le Premier ministre parce que ça relève d’une mauvaise méthode de gouvernement », a-t-il éludé.

 

Le « no comment » du ministre était encore de mise après les questions pressantes d’Éric Revel, directeur général de LCI. « Le non-versement de cette prime en cas de déblocage de son PEL est un sujet sur lequel vous réfléchissez à Bercy et au Budget », a insisté le journaliste de la filiale de TF1. « Je ne parle ni des sujets qui n’existent pas et quand des sujets existent mais qui ne sont pas arbitrés, non plus. Il y a deux possibilités : soit le sujet n’existe pas, soit des réflexions sont en cours mais le sujet n’est pas arbitré et à ce moment-là vous verrez », lui a répondu Bernard Cazeneuve, qui a finalement décidé de ne pas entretenir le flou sur le sujet.