Placements : le médiateur de l’AMF toujours plus sollicité


Une nouvelle fois en 2014, les demandes adressées au médiateur de l'AMF ont fortement augmenté. Si le gendarme des marchés financiers se félicite de la meilleure connaissance de ce service par le public, l'explosion des demandes relatives au Forex est de plus en plus préoccupante.      

Les demandes auprès du médiateur de l'AMF ont grimpé de 10% en 2014

Les années se suivent et se ressemblent pour le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lors de son rapport présenté à la presse jeudi 16 avril 2015, Marielle Cohen-Branche a souligné la nouvelle hausse des demandes reçues, de 10% en 2014, à 1.001 contre 907 en 2013. « Nous avons une meilleure visibilité », s’est-elle réjouie, soulignant notamment l’importance de l’obligation faite aux professionnels depuis le 1er septembre 2012 de préciser aux particuliers mécontents la possibilité de contacter le médiateur de l’AMF en cas de litige.

L’AMF pas compétente dans près d’un dossier sur deux

Marielle Cohen-Branche a toutefois pointé une nouvelle fois le nombre croissant de demandes pour lesquelles l’AMF n’est pas compétente, soit 45% du total des demandes adressées au gendarme de la Bourse, contre 20% en 2012. Un constat qui fait écho à celui dressé lors de la présentation de son rapport pour 2013. « Le médiateur de l’AMF est plus connu. Mais est-il pour autant mieux connu ? La réponse est moins satisfaisante », avait-elle expliqué à l’époque.

Souvent sollicités pour des cas concernant le médiateur bancaire, les services de l’AMF ont ainsi réorienté 463 des 969 dossiers traités l’an passé. Parmi eux, 233 relevaient notamment du médiateur bancaire et 99 du médiateur de l’assurance.

Les épargnants d’accord avec le médiateur

Hormis les abandons, saisines prématurées, refus, les 506 demandes pour lesquelles l’équipe de Marielle Cohen-Branche s’est avérée compétente en 2014 ont donné lieu à 276 avis. Comme en 2013, ces demandes ont abouti dans 44% des cas à une décision favorable aux épargnants et dans 56% des situations à un avis contraire.

Autre satisfaction pour le médiateur, les différentes parties ont fortement adhéré à ses préconisations : « 94% des recommandations en faveur du demandeur ont été acceptées par les parties au litige en 2014 et seulement 6% des recommandations défavorables au demandeur ont été contestées par ce dernier », explique le rapport.

De 18 à 53.000 euros

Sur les 121 avis favorables aux demandeurs émis par le gendarme de la Bourse, 89 ont été suivis de recommandations financières, avec des « gestes » allant de 18 à … 53.000 euros, le dédommagement moyen atteignant 5.690 euros. La facture est bien plus salée pour les opérateurs agissant sur le Forex puisqu’elle grimpe à 9.730 euros en moyenne, contre 3.838 euros pour les demandes relatives à l’épargne salariale.

Le marché des changes non régulé constitue d’ailleurs le principal motif d’inquiétude pour le médiateur de l’AMF. Marielle Cohen-Branche note en effet que « les saisines ont été multipliées par trois en trois ans » sur le Forex. « Au cas par cas, nous pouvons être satisfaits car les sociétés agréées ont suivi dans 24 cas sur 28 une recommandation favorable au demandeur », avance-t-elle. Pour autant, la plupart des demandes concernant des plateformes non agréées, leur dossier a été directement transmis au parquet.

Les arnaques se multiplient sur le Forex
Les demandes adressées au médiateur de l’AMF concernant le marché des changes ont grimpé de 60% en 2014. Une recrudescence liée aux activités malveillantes de certaines plateformes de trading, agréées ou non, mais également aux nouvelles techniques utilisées par ces arnaqueurs pour attirer les internautes dans leurs filets. De nombreux investisseurs, souvent des personnes d’ « une grande vulnérabilité » selon Marielle Cohen-Branche, sont contactés par de prétendus organismes de recouvrement qui exigent 30% des sommes perdues sur le Forex pour débloquer les fonds soi-disant « séquestrés ». Ces escrocs n’hésitent d’ailleurs pas à usurper l’identité de l’AMF pour arriver à leurs fins. « Des plaintes ont été déposées par l’AMF pour escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage de faux », précise le gendarme de la Bourse, qui rappelle que « le processus de médiation est entièrement gratuit ».

Pour en savoir plus sur le Forex
Forex : trading perdant pour 89% des investisseurs