Plafond du Livret A et du LDD : 2 décrets séparés à paraître


L'augmentation des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) va être modifiée par décrets dont la publication est imminente. Les deux textes pourraient ne pas être d'application immédiate, le temps que les banques soient prêtes à les appliquer.

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Il ne devrait pas y avoir un mais deux décrets prévoyant le relèvement d’un quart le plafond du Livret A et le doublement du plafond du LDD (ex-Codevi). « Nous attendons la publication de deux textes, l’un pour le Livret A, l’autre pour le LDD », explique une source bancaire. L’un des décrets doit fixer le nouveau plafond de versements sur le Livret A à 19.125 euros, contre une limite actuellement fixée à 15.300 euros. L’autre doit prévoir de porter de 6.000 à 12 000 euros le montant maximum de dépôts autorisé sur un LDD.

Date d’application des décrets décalée de quelques jours ?

La date d’entrée en vigueur des deux décrets sera également précisée. Il n’est pas certain que les textes soient d’application immédiate. Un délai permettrait aux banques qui distribuent le Livret A et le LDD de bénéficier du « temps nécessaire pour qu’elles soient en mesure d’appliquer pleinement le texte », selon la même source. Il serait question de quelques jours seulement après la parution des décrets.

Il s’agit « d’adapter leurs systèmes informatiques et les conditions générales des contrats afin par exemple de permettre aux clients de faire un virement depuis leur service de banque en ligne ou d’ouvrir un compte en agence ».

Ces deux décrets doivent faire l’objet d’une publication au Journal Officiel dans les prochains jours, au plus tard la semaine du 17 septembre.

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