Plan d’épargne en actions (PEA) : réforme présentée par Moscovici le 26 août 2013


La réforme du plan d’épargne en actions (PEA)  va être présentée lundi 26 août 2013 par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici à l’occasion d’un déplacement en Bretagne. L’intervention du locataire de Bercy va porter sur « la réforme du plan d’épargne en actions et du financement des entreprises », selon les services du ministre, à l’occasion d’une visite de la PME Ekinops.

Basé à Lannion dans les Côtes-d’Armor (22), Ekinops est un équipementier télécoms spécialisé dans le transport optique à très haut débit qui a procédé à son introduction en Bourse sur le marché NYSE Euronext (compartiment C) à Paris à la fin du mois d’avril 2013. Ekinops (code ISIN : FR0011466069) a levé 6,7 millions d’euros à cette occasion.

Les modalités de la réforme sont connues dans les grandes lignes. Il est question de relever le plafond de dépôts sur un PEA de 132.000 à 150.000 euros par détenteur et de créer une enveloppe de 75.000 euros dédiée aux PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) de moins d’un milliard d’euros de capitalisation boursière avec un régime fiscal identique.

Ces dispositions seront prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

 

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