Plus-values, dividendes : 3 façons de baisser vos impôts en Bourse


La fiscalité des investissements en Bourse peut être considérablement diminuée en appliquant quelques règles de bon sens. Les 3 conseils de Toutsurmesfinances.com pour optimiser l'imposition de vos placements en actions et profiter au mieux de vos plus-values et dividendes.

Plus-values, dividendes, comment payer moins d'impôts

Si vous êtes détenteur d’un portefeuille d’actions, le tour de vis fiscal imposé par le gouvernement depuis le 1er janvier 2013 ne vous a pas échappé : imposition au barème de l’impôt sur le revenu des plus-values sur valeurs mobilières, même punition pour les dividendes avec la disparition du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), suppression de l’abattement forfaitaire sur les dividendes de 1.525 euros pour une personne seule et de 3.050 euros pour un couple… Les petits porteurs ont été les principales victimes de la volonté de François Hollande d’aligner la fiscalité des revenus du travail et celle s’appliquant aux revenus du capital. Il existe pourtant plusieurs moyens d’éviter cette fiscalité considérée comme punitive par de nombreux actionnaires. Passage en revue de 3 astuces pour limiter la note.

 

PEA plutôt que compte titres

Dividendes et plus-values d’actions détenues dans un compte titres sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2013. Pour ne pas être taxé à chaque plus-value, en particulier dans le cadre d’une gestion réactive d’un portefeuille d’actions, le PEA est une bonne option : vous n’êtes prélevé qu’en cas de retrait ou de fermeture du plan d’épargne en actions. 5 ans après l’ouverture du PEA, les gains bénéficient même d’une exonération d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux (15,5%) étant dus. Il est possible d’effectuer jusqu’à 132.000 euros de versements sur un PEA, un plafond qui sera relevé à 150.000 euros au 1er janvier 2014. Il sera également possible d’ouvrir un second PEA dans la banque ou l’établissement de votre choix, le PEA-PME, plafonné à 75.000 euros.

A noter : pensez aussi à l’assurance vie pour investir dans des fonds actions

Comme le PEA, l’assurance vie est une enveloppe de capitalisation où les gains ne sont assujettis à l’impôt sur le revenu qu’en cas de rachat. En prime, le souscripteur peut choisir chaque année sont mode d’imposition : au barème de l’impôt en fonction de ses revenus fiscaux ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dégressif selon la date d’anniversaire du contrat. Au PFL, le taux d’impôt hors prélèvements sociaux sur les gains se monte à 35% de 0 à 4 ans, à 15% de 4 à 8 ans et à 7,5% au-delà de 8 ans après un abattement de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour un couple ayant opté pour l’imposition commune.

 

Moins-values en report à imputer sur les plus-values

Les moins-values en Bourse sont reportables sur 10 ans sur le plan fiscal dès le premier euro. Si vous avez subi des pertes lors des dernières années, ce qui est hautement probable en raison de la baisse historique de l’indice CAC 40 enregistrée en 2008 (-42,68%) après la faillite de Lehman Brothers, une technique simple permet d’optimiser la taxation de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières : les compenser avec d’éventuelles moins-values en report. Pour cela, il faut avoir constaté ces moins-values (les moins-values latentes sont donc exclues) et avoir déclaré ces pertes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus (case 3VH).

Ainsi, à l’occasion d’une vente d’une de vos lignes d’ici le 31 décembre 2013, calculez le montant de votre plus-value taxable et déduisez de cette somme vos éventuelles pertes de l’année en cours ainsi que le stock cumulé de moins-values actées et encore imputables, soit les pertes des années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. C’est le cumul de vos gains et de vos pertes 2013 après déduction de vos pertes passées qui sera taxable en 2014. Si le solde de l’année 2013 est négatif, la moins-value sera reportable sur les dix années suivantes.

 

Dividendes : demander une dispense d’acompte avant le 30 novembre 2013

Depuis le 1er janvier 2013, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21% sur les dividendes a pris fin. Le gouvernement l’a remplacé par un prélèvement obligatoire non libératoire (PONL), qui est un acompte d’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible d’échapper à cet acompte sous conditions, en demandant une dispense. Pour cela, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à 75.000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ou à 50.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée).

La demande de dispense d’acompte s’effectue auprès de la banque qui tient votre compte. Il faut mentionner le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal figurant sur votre avis d’imposition 2013 sur les revenus de 2012, que l’administration fiscale vous a envoyé en août ou septembre de cette année.
L’envoi de cette demande doit être effectué avant le 30 novembre 2013.