Prélèvements sociaux : Livret A, LDD et Perp encore exonérés en 2013


La quasi-totalité de l'épargne financière est soumise aux prélèvements sociaux à 15,5%, y compris les PEA, PEL et contrats d'assurance vie dont le régime dérogatoire vient de prendre fin. Seuls le livret A, les autres livrets réglementés et les produits capitalisés au sein des Perp y échappent.

Livret A, des intérêts exonérés de prélèvements sociaux

Quels placements financiers échappent aux prélèvements sociaux, que les députés viennent d’augmenter à 15,5% pour tous les PEL, PEA et contrats d’assurance vie souscrits depuis 1997 ? Ils ne sont plus très nombreux mais existent encore. Pour trouver ces havres de paix fiscale, il faut chercher du côté de l’épargne réglementée.

 

Epargne réglementée exonérée de prélèvements sociaux

Livret A, Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi), Livret jeune, Livret d’épargne populaire (LEP)… Les intérêts de tous ces comptes d’épargne ne sont pas soumis à cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.). Ils cumulent mêmes les avantages, puisqu’ils bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Mais ils rapportent peu, avec une rémunération du Livret A ramenée à 1,25% depuis le 1er août 2013.

 

L’épargne logement (CEL, PEL) bénéficie elle aussi de cette exemption d’impôt sur le revenu, en dehors des PEL de plus de 12 ans. Mais leurs intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux actuel (15,5%), dont les plans d’épargne logement de moins de 10 ans ouverts avant le 1er mars 2011, en cas de retrait effectué depuis le 26 septembre 2013.

 

En dehors de l’épargne défiscalisée, il ne reste plus qu’une seule possibilité d’échapper aux prélèvements sociaux applicables aux produits de placements : le plan d’épargne retraite populaire (Perp). En effet les produits capitalisés des avoirs placés dans un Perp sont exonérés de CSG-CRDS et autres cotisations. En cela, ce produit qui sert à se constituer un complément de retraite bénéficie d’un avantage par rapport à l’assurance vie. Pour cette dernière, les contrats monosupports (investis à 100% sur un fonds en euros) et les compartiments en euros des contrats multi-supports sont ponctionnés chaque année des prélèvements sociaux.

 

Perp exempté en phase d’épargne

Mais cette exception pendant la phase de constitution de l’épargne ne saurait à elle seule justifier la souscription d’un Perp. Ce dernier présente un certain nombre d’inconvénients : il est généralement moins rentable que l’assurance vie, les frais sont plus élevés (en dehors de nouveaux contrats vendus depuis peu sur Internet), il n’est pas possible de sortir du contrat avant le départ en retraite (sauf dans certains cas précis de déblocage anticipés), la sortie s’effectue obligatoirement à 80% minimum sous forme de rente viagère et cette rente est taxée comme une pension de retraite à l’impôt sur le revenu… et aux cotisations sociales.

 

En somme, le choix de l’épargnant français est pour le moins limité : soit des produits à rendements faibles non imposables, soit des placements plus risqués ou moins liquides mais plus lourdement taxés.