Prélèvements sociaux sur l’épargne : comment éviter l’augmentation de 2 points adoptée par les parlementaires ?


La quasi-totalité des produits, qu'il s'agisse d'épargne financière (assurance vie, livrets bancaires, Bourse, etc.) ou d'épargne immobilière (revenus fonciers, plus-values immobilières) seront soumis au nouveau taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements. Difficile de s'en soustraire. Seuls quelques rares produits échapperont à ce relèvement du taux de 13,5% à 15,5%. Lesquels ?

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L’épargne réglementée, la seule à échapper à toute imposition (ou presque), qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux sur les revenus de placement, ne sera mécaniquement pas soumise au nouveau taux des prélèvements sociaux fixé par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) adopté par le parlement le 29 février 2012. Entrent dans cette catégorie le Livret A, détenu par près de 60 millions de Français, le Livret développement durable (LDD) qui a remplacé l’ancien Codevi en 2007, le Livret d’épargne populaire, réservé aux foyers non imposables sur le revenu (ou dont le montant de l’impôt 2011 n’a pas dépassé 769 euros) et le Livret Jeune, dédié au moins de 26 ans.

Les intérêts des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans et des comptes épargne logement (CEL) bénéficient d’une exonéation d’impôt sur le revenu mais sont soumis au prélèvements sociaux.

Tous ces produits entrent en revanche dans l’assiette du patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les livrets exonérés de prélèvements sociaux
Au 1er février 2012 Livret A LDD LEP Livret Jeune
plafond de dépôt hors intérêts 15300 euros 6000 euros 7700 euros  1600 euros
taux de rémunération /an 2,25% 2,25% 2,75% 2,25% à 4%*
éligibilité tous publics tous publics non-imposables moins de 26 ans

* variable selon établissement