Présidentielles 2012 : l’Institut Montaigne propose de doubler le plafond du PEA pour financer les entreprises


L'Institut Montaigne, think tank indépendant, s'invite dans le débat présidentiel en émettant des propositions pour faciliter le financement des entreprises. Selon l'Institut, cette problématique passe par une remise à plat de la fiscalité de l'épargne à long terme notamment du PEA en doublant son plafond.

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D’après l’Institut dirigé par Claude Bébéar, ancien patron d’Axa, la fiscalité de l’épargne actuellement en vigueur est « extrêmement complexe et propose de multiples exonérations, abattements et régimes différents, accumulés sans aucune logique d’ensemble. « Les catégories d’épargne bénéficient d’un avantage fiscal, indépendamment de leur objectif ou de la politique publique qu’elles financent (notamment les entreprises, NDLR) », souligne l’Institut Montaigne

Quelles sont les propositions du think tank pour améliorer le financement des sociétés ? Il préconise que les avantages fiscaux soient « réorientés vers la détention longue d’actifs ». Concrètement, il propose que l’exonération fiscale s’appliquant au Plan Epargne en Actions (PEA) ne dépende plus de la date d’ouverture de ce dernier mais de la durée de détention des titres. Ainsi, les investisseurs ne bénéficieraient du régime fiscal du PEA que sur les titres détenus pendant plus de cinq ans. En contrepartie, le plafond du PEA pourrait être plus que doublé et porté à 300.000 euros (ou au niveau nécessaire à s’assurer de la neutralité de cette réforme sur les finances publiques) contre 132.000 actuellement.

Bénéfice fiscal étendu au non coté ?

L’Institut juge le PEA plus adapté au financement des entreprises que l’assurance vie, support considéré « trop liquide pour remplir ce rôle ». En effet, les produits visés (actions, obligations) ne peuvent s’adresser qu’aux épargnants les plus aisés, dont la contrainte de liquidité est moindre que les petits épargnants.

Par ailleurs, l’Institut Montaigne précise que le chiffrage d’une telle mesure est complexe, mais que son coût serait vraisemblablement limité et au plus égal au coût actuel de la niche PEA. « Si l’exonération fiscale était liée à une durée de détention, il pourrait être alors envisagé d’étendre plus largement aux titres non cotés le bénéfice fiscal d’un PEA, ce qui serait également positif du point de vue de la compétitivité en incitant à un investissement de plus long terme » présage-t-il.