Rapport Berger-Lefebvre : l’exonération fiscale du Livret A pointée du doigt


Le rapport sur l'épargne financière Berger-Lefebvre prône le maintien de l'exonération d'impôt de l'épargne réglementée. La Fédération bancaire française fustige cette recommandation qui consacre l'épargne liquide au détriment de l'épargne longue, indispensable au financement des entreprises.

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Les banques partagent les objectifs du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne des Français. Mais elles sont en revanche loin de cautionner les moyens mis en avant pour flécher cette manne financière vers le financement de l’économie. La Fédération bancaire française (FBF) estime en effet que malgré cet objectif commun, les propositions apportées par le document remis au gouvernement mardi 2 avril ne permettent pas de répondre aux enjeux d’une meilleure orientation de l’épargne des ménages vers le financement de l’investissement des entreprises.

En accord avec certaines préconisations du rapport des députés socialistes, la FBF « estime que certaines recommandations du rapport méritent d’être étudiées plus avant : c’est le cas notamment du fléchage d’une partie de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, ainsi que le projet de mettre en place un PEA PME ».

Position paradoxale

Mais les auteurs du document de 78 pages entendent principalement mettre à contribution les contrats d’assurance vie, en restreignant l’avantage fiscal qui leur est dévolu à une prise de risque accrue et une liquidité contrôlée via la création d’un contrat « Euro-Croissance ». Dans le même sens, les contrats de moins de 4 ans pourraient voir l’avantage fiscal de l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) supprimé, ce afin d’inciter les épargnants à conserver leurs contrats dans la durée et permettre aux assureurs de mieux orienter les encours de l’assurance vie vers le financement de l’investissement productif.

Inversement, la fiscalité de l’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) est préservée par les parlementaires socialistes. Un paradoxe pour l’organisme représentatif de l’ensemble des entreprises bancaires françaises : « La FBF constate en particulier qu’une révision de la fiscalité de l’épargne dans le sens d’une plus grande incitation à l’investissement de long terme n’est pas proposée », et regrette « que le rapport maintienne les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne réglementée à court terme et favorise ainsi l’épargne liquide par la fiscalité ». Couplée aux nouvelles hausses du plafond du Livret A prévues d’ici la fin du quinquennat de François Hollande et appuyées par le rapport, la poursuite d’une telle exonération serait pour la fédération un élément « contreproductif pour l’économie française alors que la réglementation de Bâle 3 leur impose (aux banques, NDLR) d’avoir davantage de dépôts pour continuer à faire du crédit à leurs clients ».

Ainsi, l’assurance vie serait contrainte tandis que l’épargne liquide, sans risque, jouirait d’avantages comparatifs accrus. Résultat selon la FBF : « Les mesures préconisées dans ce rapport n’aideront donc pas les banques à financer l’économie française et à retrouver le chemin de la croissance ».