Réduire son IR et son ISF en souscrivant au capital d’une PME cotée sur Alternext


Referencement.com, société cotée sur Alternext, a annoncé le lancement d'une augmentation de capital d'un montant de 1 million d'euros.

Réduction d’IR Dutreil et d’ISF Tepa

Cette augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) est éligible à l’avantage fiscal de la loi Tepa permettant aux souscripteurs particuliers de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75 % de leur investissement. Elle est également éligible l’avantage fiscal de la loi Dutreil permettant aux souscripteurs particuliers de bénéficier d’une réduction d’IR égale à 25% de leur investissement.

Les capitaux levés par le groupe spécialisé dans le marketing interactif et l’édition de logiciels de search marketing seront utilisés pour financer les développements par croissance interne et externe du Groupe, dans le cadre de son plan à 3 ans, « Objectif 2013 » qui a notamment pour objectif de « transformer Referencement.com en un « groupe international ».

Modalités de l’opération

Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), à raison de 1 action nouvelle pour 9 DPS, de 301 829 actions nouvelles (pouvant être portées jusqu’à 311 915 actions nouvelles en cas de conversion durant la période des 272 346 BSA encore en circulation).

Les DPS seront détachés le 22 mars 2010. Ils seront cotés et négociés sur Alternext, sous le code ISINFR0010874305 du 22 mars au 9 avril 2010 inclus.

> Pour les actionnaires de la société

Les actionnaires de la société disposent de DPS attachés à leurs actions Referencement.com,
1 action ancienne donnant droit à 1 DPS. Ces DPS leur permettent de souscrire par priorité aux actions nouvelles, à raison de 1 action nouvelle pour 9 DPS.

Les actionnaires qui ne disposent pas d’un nombre exact et suffisant d’actions anciennes pour pouvoir souscrire avec leurs DPS à un nombre entier d’actions nouvelles ont la possibilité de vendre leurs DPS excédentaires, ou d’en acheter afin d’atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d’actions nouvelles (1 actionnouvelle pour 9 DPS).

> Pour les non actionnaires de la société

Ils peuvent acquérir en Bourse des DPS du 22 mars au 9 avril 2010 (à raison de 9 DPS pour pouvoir souscrire 1 action nouvelle), par l’intermédiaire de l’établissement financier en charge de leur compte titres et les exercer auprès de ce dernier, au plus tard le 9 avril 2010.