Réforme de l’assurance vie : deux nouveaux produits en vue


On attendait un nouveau, il pourrait y en avoir deux. Lors de la présentation le 13 novembre 2013 en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici pourrait annoncer la création de deux nouveaux types de contrat d’assurance vie. Le premier est connu puisqu’il s’agit de l’« Euro-croissance » préconisé par le rapport sur l’épargne longue des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre remis le 6 avril dernier à Bercy.

Contrairement au fonds en euros, le capital de ce contrat ne sera pas garanti à tout moment mais à partir de 8 ans de détention. Cette indisponibilité de fait va permettre aux assureurs de prendre davantage de risques, en investissant notamment dans des actions, et offrir ainsi un meilleur rendement que les fonds euros placés majoritairement en obligations d’Etat peu rémunératrices. Il semble acquis que les épargnants pourront transférer leur contrat d’assurance vie actuel vers un Euro-croissance tout en gardant l’antériorité fiscal du contrat. Ainsi, si l’ancien contrat a été ouvert il y a 4 ans, le souscripteur d’un Euro-croissance pourra bénéficier au bout de 4 ans en cas de rachat d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% réservé aux contrats de plus de 8 ans de détention.

Par ailleurs, selon Les Echos, un autre contrat, dont le nom n’est pas encore connu, pourrait être dévoilé. Il concernerait les « grosses » assurances vie (vraisemblablement plus de 500.000 euros). Si le souscripteur consent à ce qu’une partie de ses fonds soit investie dans des actions, dans de l’immobilier locatif ou dans l’économie sociale et solidaire (ESS), il bénéficierait d’un abattement de 20% sur l’assiette soumise aux droits de succession. Or, le PLFR devrait, toujours d’après Les Echos, prévoir une hausse des droits de succession de 25% à 31,25% sur les contrats dépassant 1 million d’euros d’encours. En revanche, il ne serait pas question d’abaisser l’abattement de 152.500 euros sur les droits de succession sur tous les contrats d’assurance vie, comme proposé par le rapporteur (PS) du Budget Christian Eckert.

 

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