Réforme de l’épargne salariale : rapport remis le 26 novembre


La version finale du rapport sur la réforme de l'épargne salariale sera présentée au ministère du Travail le mercredi 26 novembre prochain. Certaines propositions sont appelées à être intégrées au projet de loi Macron sur l'activité.  

Christophe Castaner

Le rapport sur la réforme de l’épargne salariale sera rendu mercredi 26 novembre 2014 aux ministres Michel Sapin (Finances), François Rebsamen (Travail) et Emmanuel Macron (Economie), a annoncé le député Christophe Castaner, député PS des Alpes-de-Haute-Provence, dans un communiqué. C’est en tant que vice-président du Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié), le comité chargé en juin dernier de préparer une réforme d’ensemble, que l’élu socialiste remettra le « rapport final » aux ministres concernés.

Christophe Castaner fait savoir que les conclusions du rapport seront rendues publiques lors de cette remise officielle qui aura lieu au ministère du Travail. « Seront alors dévoilées les propositions en matière de réforme de l’épargne salariale répondant aux trois objectifs fixés par le gouvernement : simplification des dispositifs, élargissement aux PME et financement de l’économie », rappelle le député socialiste.

Réforme présentée par le gouvernement au plus tard début 2015

Une première version du rapport a été présentée lors de la réunion plénière du Copiesas qui s’est tenue le 12 novembre dernier, document qui a fuité dans la presse. M. Castaner a tenu à rappeler le caractère provisoire du projet de rapport qui contient 31 propositions parmi lesquelles des allègements fiscaux pour certaines PME et une harmonisation de la participation et de l’intéressement et non une fusion de ces deux dispositifs, ou encore la création d’un Livret E. « Bon nombre de contributions doivent encore être intégrées afin de tenir compte des différentes réflexions mises à jour lors de cette rencontre entre l’ensemble des membres du Copiesas », a-t-il souligné, certains « points de convergence et de nuances » étant apparus à cette occasion, selon une source parlementaire.

Le député membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale a fait savoir que le gouvernement proposera les éléments « détaillés » de la réforme « d’ici à la fin de l’année ou au plus tard en tout début de l’année prochaine, après consultation des partenaires sociaux ». La réforme doit être intégrée au projet de loi Macron pour l’activité et l’égalité des chances économiques qui doit être présenté mi-décembre en Conseil des ministres.