Réforme du PEA : annonce finalement dans « les prochaines semaines »


La présentation de la réforme du plan d’épargne en actions (PEA) ne devrait finalement pas intervenir cette semaine, d’après le discours du ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici qu’il a tenu lors des rencontres internationales de Paris Europlace, jeudi 11 juillet 2013.

« Il est fondamental, notamment, d’assurer que l’épargne des Français aille vers nos entreprise. Cela passe tout d’abord par la réforme du PEA et le PEA-PME, que je présenterai dès les prochaines semaines », a déclaré le locataire de Bercy qui, la veille, évoquait encore une présentation « dans quelques jours ». Les raisons de ce report n’ont pas été précisées.

La réforme du PEA vise à réorienter en quelques années plusieurs milliards d’euros d’épargne en faveur du financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les premiers arbitrages rendus dans le cadre de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat fin avril prévoient un relèvement du plafond de l’actuel PEA de 132.000 à 150.000 euros, la création d’une poche supplémentaire de 75.000 euros dédiée aux valeurs de moins d’un milliard d’euros de capitalisation boursière et le maintien des avantages fiscaux du PEA (gains exonérés d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans).

Cette réforme sera incorporée à la loi de finances 2014.

 

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