Réforme du PEA dans le Budget 2014, Moscovici confirme


La fiscalité de l’épargne de long terme ne sera pas réformée d’un seul tenant par le gouvernement. Si la réforme de l’assurance vie sera instaurée dans le cadre d’une loi de finances rectificative, celle du plan d’épargne en actions (PEA) figurera bien dans le projet de Budget pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres.

 

« Le projet de loi de finances (PLF) va concrétiser les mesures adoptées dans le cadre des Assises de l’entrepreneuriat avec la réforme de l’imposition des plus-values mobilières ou la réforme du PEA qui permettront de soutenir la création d’entreprises et l’innovation, qui permettront aussi de favoriser le financement en fonds propres des entreprises », a déclaré Pierre Moscovici mercredi 11 septembre 2013, au cours d’une conférence de presse organisée à Bercy sur les perspectives de croissance et les orientations du PLF 2014.

 

Le Budget 2014 « entérine la création du PEA PME », a précisé le même jour la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l’issue du Conseil des ministres. Le gouvernement a décidé de réformer le PEA au travers de deux dispositions-phares : le relèvement du plafond du PEA de 132.000 à 150.000 euros et la création d’un PEA-PME plafonné à 75.000 euros. Ce dernier est destiné à l’investissement au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées ou non cotées en Bourse, françaises ou européennes.

 

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