Réforme du PEL : télécharger les textes d’application


Les décrets et arrêtés de la réforme du plan épargne logement (PEL) en téléchargement 

:

>> Le décret publié au JO du 26/02/2011 sur les droits à prêt des nouveaux PEL (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
>> L’arrêté publié au JO du 25/01/2011 sur le calcul du taux de rémunération du PEL (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)