Réforme du plan épargne logement (PEL) : dossier spécial


A compter du 1er mars 2011, tout PEL bénéficie de nouvelles conditions de rémunération et de droit à prêt, mais aussi d'une ponction des prélèvements sociaux tous les ans et non à la fermeture du plan. Qu'est ce qui a changé ? Pourquoi le gouvernement a-t-il voulu réformer ? Où trouver les textes d'application ?

Pour tout savoir sur les nouveaux PEL et les conséquences sur les anciens, cliquer sur les titres des articles ci-dessous :

>> A quels plans s’applique la réforme du PEL
>> Pourquoi Christine Lagarde a-t-elle décidé de réformer le PEL
>> Les nouvelles conditions de rémunération du PEL
>> PEL : prime d’Etat modulée selon la performance énergétique
>> Fiscalité du PEL : ce qui change et ce qui ne change pas
>> Les nouvelles conditions du droit à prêt
>> Télécharger l’arrêté et le décret d’application du ministère de l’économie