Réponse Bacquet : les stratégies à mettre en œuvre pour anticiper ses conséquences


ASSURANCE VIE ET SUCCESSION. Présentation des parades à la réponse ministérielle Bacquet par Richard Chalier, directeur de l’Expertise patrimoniale du cabinet de formation professionnelle en gestion de patrimoine Fidroit

effectuée au cours d’une conférence organisée à l’occasion du salon Patrimonia à Lyon.

Propos liminaire : « Malgré la Réponse Bacquet, nous ne voyons d’ostracisme particulier pour les contrats d’assurance vie non dénoués par rapport autres actifs. L’assurance vie dans son régime proposé au client n’est pas modifiée, elle ne supporte pas de pénalité particulière, l’avantage particulier en matière de fiscalité transmissive demeure également, rien n’a changé en la matière », observe Richard Chalier.

Mais au vu des conséquences de la réponse ministérielle Bacquet sur les contrats d’assurance vie non dénoués alimenté par des fonds communs par des époux mariés sous le régime de la communauté, celui-ci suggère d’aménager le régime matrimonial ou d’effectuer des donations entre époux pour accroitre la part du survivant ce qui a pour conséquence d’avoir moins de droits de mutation à acquitter. Mais Richard Chalier recommande surtout de s’intéresser au contrat d’assurance vie pendant sa phase de vie, autrement dit ses modalités de souscription.

Pour consulter les différerntes solutions exposées par Richard Chalier, cliquer sur les titres ci-dessous :
>> Avantages et inconvénients de la co-souscription d’un contrat d’assurance vie (à paraître)
>> Le cas de 2 souscriptions simples où les enfants sont désignés bénéficiaires (à paraître)
>> Le contrat de capitalisation : une bonne alternative ? (à paraître)
>> Synthèse des stratégies à adopter face à la réponse Bacquet (à paraître)

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