Sarkozy veut réduire les abattements fiscaux sur les dividendes


Nicolas Sarkozy a réitéré sa volonté de durcir la taxation des dividendes dans son programme présidentiel présenté à Paris, jeudi 5 avril 2012. Le candidat UMP à l'élection présidentielle entend ainsi générer 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires.

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Les détenteurs d’actions vont faire grise mine. Le projet présidentiel présenté par Nicolas Sarkozy prévoit une augmentation de la fiscalité des dividendes. Deux mesures sont envisagées simultanément par le président de la République, candidat à sa réélection : une réduction de l’abattement de 40% et une diminution du dispositif d’abattement forfaitaire. Des « niches fiscales […] largement critiquées par la Cour des Comptes », indique le candidat UMP à l’élection présidentielle dans son projet. Ces dispositions avaient en effet été épinglées par le Conseil des prélèvement obligatoires (CPO) qui relève de l’institution présidée par Didier Migaud, en raison de leur faible justification économique.

Actuellement, un actionnaire qui reçoit un dividende bénéficie d’un abattement proportionnel de 40% sur le montant des dividendes perçus auquel s’ajoute un second abattement, forfaitaire celui-là. Son montant de 1525 euros pour une personne seule ou de 3050 euros pour un couple marié. Le coût de ces deux « dépenses fiscales » avait été chiffré à 1,35 milliards d’euros par le CPO au titre de 2010.

L’abattement proportionnel avait été mis en place en 2004 (avec un taux de 50%) dans le cadre de la réforme du mécanisme de l’avoir fiscal, qui avait été supprimé à cette occasion de même que le précompte mobilier.

Le gouvernement Fillon a déjà fait voter dans la loi de finances pour 2011 (à l’article 7) la suppression du crédit d’impôt égal de 50% des dividendes distribués, plafonné à 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple marié. Cette suppression avait été commentée par l’administration fiscale dans une instruction publiée le 23 mai au Bulletin officiel des impôts (BOI).