Suis-je bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie non versé ?


En France, plus de 5,4 milliards d'euros dorment sur des assurances vie dont le bénéficiaire n'est pas connu. Si les assureurs doivent repérer ces contrats en déshérence, les particuliers ont aussi leur rôle à jouer.  

Heureux bénéficiaire d’une assurance vie, mais comment le savoir ?

Vous êtes peut-être plus riche que vous le pensez. En effet, un contrat d’assurance vie souscrit par un proche qui vous a désigné comme bénéficiaire pourrait faire votre bonheur. Attention : plusieurs milliards d’euros dorment encore sur ces produits, à l’insu des principaux concernés. Autant d’argent qui échappe aux bénéficiaires de ses contrats. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans son rapport sur les contrats d’assurance vie en déshérence remis au Parlement le 28 avril 2016, chiffre « à environ 5,4 milliards d’euros, au 31 décembre 2015, les capitaux décès et termes qui restent encore à régler par les 28 assureurs vie suivis par l’ACPR ». Un montant exorbitant qui ne laisse pas insensible. Surtout si vous pensez être potentiellement bénéficiaire du contrat, ouvert par votre grand-oncle décédé il y a peu par exemple.

Du mieux chez les assureurs

Comment, dans cette situation, s’assurer de ne pas passer à côté du jackpot ? Plusieurs solutions existent. Tout d’abord, les assureurs ont l’obligation de consulter chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Insee pour identifier les assurés décédés. Un devoir dont ils se sont acquittés avec plus ou moins d’assiduité par le passé mais qui entre progressivement dans leurs habitudes. De 6,15 millions en 2009, le nombre de consultations du ficher a grimpé à 211,4 millions en 2015 selon l’ACPR. Plus de 152.000 contrats ont ainsi été identifiés à la suite d’un décès en 2015 et 1,7 milliard d’euros de capitaux réglés aux personnes concernées. Un résultat rendu possible par l’augmentation substantielle des effectifs consacrés à la recherche des contrats en question : « 2.100 ETP [équivalents temps plein, NDLR] étaient affectés à ces sujets en 2015, contre 200 ETP en 2008 », avance à ce titre le gendarme de l’assurance. La recherche des bénéficiaires s’est également améliorée, grâce au recours massif à des spécialistes, comme des enquêteurs privés ou des généalogistes. « Plus de 150.000 dossiers confiés à des prestataires externes en 2015 contre 8.000 en 2013 (1.700 en 2008) », pointe l’ACPR, ces professionnels obtenant un taux de réussite de 75% dans leurs enquêtes. « Certains services internes de sociétés d’assurance spécialisés dans la recherche ont des résultats comparables après une phase d’apprentissage de quelques mois », se félicite par ailleurs l’ACPR.

Agira, à l’initiative du bénéficiaire

Si vous estimez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie mais que vous ne recevez aucune nouvelle à ce sujet, tout n’est pas perdu. En 2015, pas moins de 212 millions d’euros de capitaux présents sur ces produits d’épargne ont pu être récupérés à l’initiative du bénéficiaire. Avec le dispositif Agira 1, pour l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, un particulier ou une personne morale peut demander à vérifier qu’elle est bel et bien désignée comme bénéficiaire du contrat. L’Agira contacte alors les différents assureurs et revient vers le demandeur pour lui apporter une réponse dans un délai d’un mois.

Toutefois, ce système mis en place en 2006 est loin d’être parfait. Il n’est par exemple ouvert qu’aux personnes « qui ont un lien suffisamment étroit avec le défunt pour envisager la possibilité d’avoir été désignées bénéficiaires », déplore l’ACPR. De plus, pour profiter de cette procédure, le demandeur doit être nommément cité comme bénéficiaire dans le contrat. Toutes les clauses mentionnant « Mes héritiers » ou « Mes neveux et nièces » ne sont donc pas assez précises pour percevoir l’assurance vie.

Ce sont principalement ces écueils qui ont poussé à la mise en place de l’obligation pour les assureurs de se montrer plus actifs dans la recherche des héritiers.

Le Ficovie, pour les notaires

Autre possibilité pour un bénéficiaire, solliciter son notaire pour qu’il consulte le fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation (Ficovie), créé le 1er janvier 2016. Ces officiers d’état civil doivent également s’y référer dans le cadre d’une succession. Le Ficovie, qui doit recenser tous les contrats d’un montant supérieur à 7.500 euros, devrait finalement être pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année, le temps que les assureurs renseignent au mieux ce fichier. Un moyen de plus donné aux particuliers de retrouver un contrat d’assurance vie disparu sans laisser de trace.