Taxation des PEL : les raisons de la colère des épargnants


L'augmentation des prélèvements sociaux au taux unique de 15,5% sur les intérêts de certains plans épargne logement a provoqué l'indignation des épargnants. La colère des Français a même fait reculer le gouvernement sur cette mesure du Budget de la Sécu. Décryptage.

Les produits d'épargne réglementée

 

L’alignement des prélèvements sociaux à 15,5% sur les plans épargne logement n’aura pas fait long feu. Suite à la levée de boucliers des épargnants face à l’alourdissement de la fiscalité sur les PEL, le gouvernement a fait marche arrière et exclu l’épargne logement, et les PEL au premier chef, de la mesure.

Les réactions des politiques ont forcément pesé dans la décision de Bercy, certains ténors socialistes, à l’image du rapporteur du Budget de la Sécu pour 2014 Gérard Bapt s’étant opposés à cette mesure, mais elles ne suffisent pas à expliquer le rétropédalage du gouvernement. En effet, la taxation relevée des plans épargne logement de moins de 10 ans ouverts avant le 1er mars 2011 n’aurait rapporté, selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, que 5% des recettes globales de la mesure, soit 30 millions d’euros sur les 600 millions prévus initialement dans l’article 8 du PLFSS 2014. « Pour un PEL, l’impact est au minimum de 23 euros et au maximum de 135 euros », avait expliqué le locataire de Bercy à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier.

 

Le PEL, « un super Livret A »

Si la controverse sur la taxation relevée des PEL a pris une telle ampleur, c’est surtout en raison de la place privilégiée que ces produits d’épargne ont acquis auprès des Français. Avec un encours de 192,3 milliards d’euros à fin août 2013 selon la Banque de France, le plan épargne logement représente même une alternative séduisante aux livrets d’épargne réglementée, Livrets A et Livrets de développement durable (LDD) en tête. Alors que la rémunération de ces derniers a été rabotée en 2013, passant de 2,25% à 1,25% net d’impôt et de prélèvements sociaux entre le 31 janvier et le 1er août 2013, le PEL a vu son rendement préservé à 2,50%, soit 2,11% après cotisations sociales de 15,5%.

Le secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (Afub), Serge Maître, estime ainsi que les Français utilisent le PEL comme « un super Livret A », un véritable produit d’épargne plus que d’épargne logement puisque seuls « 6% des PEL servent à un crédit immobilier », selon le porte-parole de l’Afub.

Conséquence de la tendance favorable au PEL, celui-ci revient à la mode. Toujours selon la Banque de France, les encours sur les PEL ont progressé de 3% sur une année au 31 août 2013. Cette évolution positive devrait se poursuivre suite à l’accroissement de l’écart de rendement entre les Livrets A et LDD et le plan épargne logement.