Taxation du PEA : les épargnants au bord du ras-de-bol


TEMOIGNAGES. L'application du taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur le PEA pourrait avoir de lourdes conséquences sur la facture fiscale des épargnants français. Vous nous avez fait part de vos avis sur cette mesure.

Le durcissement de la taxation sur le PEA pourrait réduire l'épargne des Français

Le taux unique de prélèvement sociaux de 15,5% sur plusieurs produits de placement dont le plan d’épargne en actions (PEA) a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2013. Ce taux unique, qui remplace la taxation au taux historique en place jusqu’alors, est déjà en vigueur depuis le 26 septembre 2013. Les PEA ne seront toujours pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Cette mise en place anticipée a pour but d’éviter l’effet d’opportunité : les épargnants auraient pu retirer les gains réalisés par leur PEA en restant soumis au taux historique. On appelle taux historique le fait de soumettre les gains à une taxation basée sur le taux de prélèvements sociaux en vigueur à l’époque où ils ont été réalisés. Ainsi, un gain généré par un PEA en 2008 était soumis au taux de prélèvement sociaux de 11% en vigueur cette année-là, même s’il n’était retiré qu’en 2013.

Désormais, tous les gains réalisés par les PEA depuis 1997 seront soumis à un taux unique de 15,5%, ce qui pourrait dans certain cas doubler la facture fiscale de l’épargnant au moment du retrait. Vous êtes nombreux à nous avoir envoyé votre avis sur ce durcissement de la taxation du PEA.

La plupart des points de vue reçus par toutsurlesplacements.com traduisent un fort mécontentement, virant souvent au sentiment de ras-le-bol fiscal. Ras-le-bol, c’est d’ailleurs un des pseudonymes utilisés par nos internautes, qui n’hésite pas à parler de « vol » pour cette mesure : « L’état ne respecte pas ses engagement », ajoute-t-il.

« La règle du jeu change pendant la partie »

Le gouvernement assure que cette mesure n’est pas rétroactive car elle ne porte que sur des gains pas encore retirés. Mais pour les épargnants, cela revient au même: « La règle du jeu change pendant la partie », conteste Ofelixou33, dont l’encours du PEA se situe entre 10.000 et 50.000 euros. Pour Pascal aussi, « c’est du vol de taxer rétroactivement un placement ». « J’ai toujours trouvé la rétroactivité des règles qui régissent la fiscalité française honteuse et moralement inadmissible », ajoute Philippe le Bel l’a fait.

Pour plusieurs épargnants nous ayant fait part de leurs témoignages, ce taux rétroactif à 15,5% devrait entraîner la fermeture pure et simple de leur PEA.

Grugé, âgé de 74 ans, a peut que le taux unique ait de lourdes conséquences pour son projet immobilier : « Cette mesure affectant gravement notre vieux PEA 1993 et notre PEL 1989 condamne définitivement notre projet d’acquisition de logement pour nous rapprocher de nos enfants. » Pourtant, le taux de prélèvement sociaux à 15,5% ne s’applique pas pour les PEA d’avant 1997.

Legaloudeck verse lui dans l’humour caustique : « L’Etat français fait encore la promotion du Luxembourg, de la Suisse ou de la Belgique, à croire que c’est une agence de voyage. »