Taxation du PEL : « L’Etat tond les épargnants »


INTERVIEW Les gains réalisés sur les plans d'épargne logement vont être plus lourdement taxés. Serge Maître, porte-parole de l'Association française des usagers des banques, juge cette mesure inéquitable et appelle l'opposition à saisir le Conseil constitutionnel.

La hausse des prélèvements sociaux sur les PEL est inéquitable pour Serge Maître

Toutsurmesfinances.com : Les intérêts perçus sur certains PEL vont être soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Cette mesure du projet de Budget de la Sécu est-elle juste ?

Serge Maître, porte-parole de l’Afub* : Cette disposition, incluse à l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, constitue un effet d’aubaine pour l’Etat. Il cherche à tondre les moutons que sont les épargnants. La taxation à 15,5% des gains sur les plans épargne logement, mais aussi certains contrats d’assurance vie, plans épargne en actions (PEA) notamment, pose bien entendu problème.

La « super-rétroactivité » du relèvement des prélèvements sociaux à 15,5%, qui touche aux produits ouverts depuis 1997, contrevient aux principes édictés par la Cour européenne des Droits de l’Homme. La CEDH précise que l’on ne peut pas prendre de mesure rétroactive, sauf en cas de force majeure. Ici, ce n’est clairement pas le cas. Par conséquent, l’Afub appelle les parlementaires de l’opposition à saisir le Conseil constitutionnel sur cette mesure.

Quel va être l’impact de cette disposition et qui sera touché par cette taxation accrue ?

L’Etat est en train de casser la tirelire des épargnants. L’alourdissement de la taxation sur les plans épargne logement va principalement affecter les classes moyennes, surtout ceux qui ont fait le plein sur leur Livret A et qui utilisent le PEL comme un super Livret A. D’ailleurs, seuls 6% des PEL servent à obtenir un prêt immobilier.

Mais ce genre de mesures impacte aussi bien les petits épargnants que les gros car elles sont indifférenciées.

La taxation à 15,5%, qui prend effet sur les rachats ou retraits effectués depuis le 26 septembre 2013, est, je le répète, inéquitable et illégitime. En effet, les épargnants qui ont clôturé leur produit d’épargne il y un ou deux ans ne sont pas touchés par cette taxation. A l’inverse, ceux qui ont conservé leurs produits, au bénéfice de l’économie, sont sanctionnés.

Certains épargnants ne comprennent pas cette mesure et ont l’impression d’être asphyxiés. Après qu’on leur a retiré l’option du prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts de produits d’épargne, ils se demandent où l’Etat va s’arrêter.

 

Est-il possible d’échapper à la hausse de la taxation des produits d’épargne ?

Il n’y a pas de niche qui permet d’y échapper. Tout juste peut être investir dans l’immobilier au titre de la résidence principale mais cette niche fiscale ne devrait pas perdurer. Il n’y a donc aucun produit de substitution pour les épargnants. Toutefois, il convient de rappeler que le PEL, avec 2,5% de rémunération brute, ne représente pas le pire des produits alors que de manière générale, l’épargne financière est déjà à la peine en termes de rendement. Les épargnants doivent donc conserver leur PEL.

*L’Association française des usagers des banques

Propos recueillis par Thibault Lamy