Taxe à 15,5% sur l’épargne : des sénateurs UMP, UDI et PCF contre


Des sénateurs centristes, de droite et d’extrême-gauche veulent supprimer la taxation rétroactive de certains produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu. Membres des groupes UMP, UDI-UC et CRC (communistes, Parti de Gauche), ces élus ont déposé des amendements identiques de suppression de l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) qui prévoyait une augmentation dès le 26 septembre 2013 des prélèvements sociaux sur certains PEL, les PEA de plus de 5 ans et une minorité de contrats d’assurances vie.

 

« Sous couvert d’un objectif d’équité fiscale, cet article propose une augmentation des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne », dénoncent les sénateurs UMP cosignataires de l’amendement. Les sénateurs centristes de l’UDI déplorent une taxation des produits « depuis 1997 au taux maximal de 15,5% » et non au taux historique en vigeur lors de l’année d’acquisition des gains comme c’était le cas jusqu’à présent. Enfin, les sénateurs CRC regrettent d’imposer « une telle mesure sans distinction » qui « conduirait, si elle devait être maintenue, à accroitre la fiscalité portant sur les contrats d’assurance vie ». Or, pour ces élus de la chambre haute du Parlement, « ces placements appartiennent à des épargnants très différents, aux niveaux de vie pouvant ne pas être assimilable ou comparable ».

 

A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’amendement du gouvernement visant à recentrer la mesure sur l’assurance vie n’a pas été rendu public. Le PLFSS doit être débattu en séance publique du 12 au 15 ou 16 novembre 2013.