Taxe sur les transactions financières : des impacts pour l’investisseur particulier ?


Les députés ont voté dans la nuit du 15 au 16 février la taxe sur les transactions financières, aussi appelée « Taxe Tobin », voulue par Nicolas Sarkozy pour lutter contre la spéculation. Cette nouvelle imposition sera effective à compter du 1er août 2012 si le texte est adopté dans les mêmes termes par le Sénat.

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> Produits affectés par la taxe

Concrètement, l’achat d’actions sera taxé à hauteur de 0,1% sans plafond. L’imposition ne concernera que les sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social se situe en France. Un arrêté ministériel détaillera la liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières. Actuellement, le constructeur automobile Peugeot ressort comme la plus petite capitalisation du CAC 40 avec une valorisation de plus de 3,1 milliards d’euros, ce qui signifie que toutes les valeurs de l’indice parisien seront touchées par la mesure.

Selon une société de gestion parisienne, qui a requis l’anonymat, le client ne paiera pas plus de frais mais la performance des fonds composés d’actions françaises sera très légèrement amoindrie en raison du renchérissement du coût des transactions sur les valeurs hexagonales.

A la marge, cette mesure prévoit également un taux de taxation de 0,01% sur certaines pratiques de spéculation comme les Credit Default Swaps (CDS) ou le « trading à haute fréquence », utilisés par les établissements bancaires et financiers. Cette taxation ne touchera en rien l’investisseur particulier.

> Les exonérations de taxe

Les « small and mid caps » (petites et moyennes capitalisations) appartenant aux compartiments B et C de NYSE Euronext Paris ou encore Alternext sont épargnés par le dispositif tout comme les obligations, produits financiers au cœur de la crise de la dette européenne.

D’autres produits plus techniques tels que les trackersoptionswarrants et certificats ne rentrent pas dans le cadre de la mesure pour l’instant. Le ministre de l’Economie, François Baroin, a affirmé que le problème du marché des produits dérivés « qui concerne le volume le plus important » ne pouvait se traiter qu’à l’échelle européenne et même mondiale « car le traiter seul, techniquement, c’est aujourd’hui extraordinairement difficile », a-t-il admis, arguant de « quatre à cinq milles produits de nature différente dont l’immense majorité des échanges se fait de gré-à-gré ».

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a voté l’amendement commun de députés du Nouveau Centre et de l’UMP d’exonération des achats d’action dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale.

Par conséquent, les investisseurs qui optent pour ces produits ne seront pas concernés.