Taxe sur les transactions financières : entrée en vigueur ce 1er août 2012


Depuis aujourd'hui, si j'achète une action cotée en bourse à 100 euros, je paierai une taxe de 20 centimes à l'Etat. Cette taxe de 0,2% est appelée la taxe sur les transactions financières (TTF). Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés et les sénateurs ont voté le doublement de cette taxe à 0,2% contre 0,1% initialement prévu. Cependant, l'assiette est trop restreinte pour exaucer le souhait des différents gouvernements de limiter la spéculation.

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La taxe sur les transactions financières (TTF) instaurée par Nicolas Sarkozy et doublée par François Hollande entre en vigueur ce 1er août 2012. Cette taxe de 0,2% qui concerne l’achat d’actions de sociétés cotées ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros et leur siège social en France s’applique précisément à 109 sociétés (Total, BNP Paribas, France Télécom, etc.).

Cependant, le texte final adopté par la Commission mixte parlementaire a repoussé au 1er décembre 2012 l’extension de l’assiette qui prévoyait l’intégration des certificats représentatifs d’actions émis à l’étranger : American depositary Receipt (ADR) et les European depositary receipt (EDR). Cet élargissement visait à limiter l’achat d’actions de sociétés français cotées à l’étranger notamment à New York afin de lutter contre le contournement de la taxe. Ce décalage d’entrée en vigueur fait suite à la vive réaction de la SIFMA, association composée de brokers, banques et gestionnaires d’actifs américains, qui s’est opposée catégoriquement à cette mesure.

Qui est en charge de régler la taxe ?

Cette taxe devra être acquittée par l’intermédiaire financier (banque, broker…) le plus proche de l’émission initiale de l’ordre d’achat. Charge à eux de répercuter cette taxe au consommateur final. Ces mêmes prestataires de service financiers s’inquiètent sur l’avenir de la place financière de Paris puisque l’initiative française ne semble pas trouver un écho important en Europe en particulier au Royaume-Uni où un impôt de bourse existe déjà. Seuls l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, la Belgique et la Slovénie semblent enclins à adopter une TTF.

Les exemptés de taxe ?

Certaines opérations comme la vente d’actions à découvert, les achats de titres dans le cadre d’une levée de fonds, les rachats d’actions par l’entreprise lorsqu’elles sont destinées à une plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou encore les obligations convertibles en actions (non exercées) ne sont pas concernées. D’autres produits dérivés fortement liées aux actions comme les CFD (contract for difference), les futures, les options, les certificats, les warrants sont exemptés de taxe. Plusieurs transactions ne rentrent également pas dans le champ d’application : aller-retour dans la journée sur une quantité identique, report de position au SDR (service de règlement différé), achat-vente au cours de la même liquidation en SRD.

En conclusion, la spéculation a donc encore de beaux jours devant elle… Petit point positif, elle permettra à l’Etat d’encaisser plus de 1,5 milliard d’euros par an de recettes. François Hollande et le gouvernement ont émis l’idée d’affecter une partie du produit de la TTF à l’aide au développement.

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières
Aéroports de Paris – ADP FR0010340141 ADP
Air France – KLM FR0000031122 AF
Air Liquide FR0000120073 AI
Alcatel-Lucent FR0000130007 ALU
Alstom FR0010220475 ALO
Altarea FR0000033219  ALTA
Areva FR0011027143 AREVA
Arkema FR0010313833 AKE
Atos FR0000051732 ATO
Autoroutes Paris Rhin Rhone (APRR) FR0006807004 ARR
Axa FR0000120628  CS
Bic FR0000120966 BB
BioMerieux FR0010096479 BIM
BNP Paribas FR0000131104  BNP
Bollore FR0000039299 BOL
Bourbon FR0004548873 GBB
Bouygues FR0000120503 EN
Bureau Veritas FR0006174348 BVI
CapGemini FR0000125338 CAP
Carrefour FR0000120172 CA
Casino Guichard-Perrachon FR0000125585 CO
CFAO FR0000060501 CFAO
CGG Veritas FR0000120164 GA
Christian Dior FR0000130403 CDI
CIC FR0005025004  CC
Ciments Français FR0000120982 CMA
CNP Assurances FR0000120222  CNP
Colas FR0000121634 RE
Compagnie du Cambodge FR0000079659  CBDG
Crédit Agricole FR0000045072  ACA
Danone FR0000120644 BN
Dassault Aviation FR0000121725 AM
Dassault Systemes FR0000130650 DSY
Edenred FR0010908533 EDEN
Eiffage FR0000130452 FGR
Electricite de France – EDF FR0010242511 EDF
Eramet FR0000131757 ERA
Essilor International FR0000121667 EF
Euler Hermès FR0004254035  ELE
Eurazeo FR0000121121 RF
Eutelsat Communication FR0010221234  ETL
Faurecia FR0000121147 EO
FDL FR0000030181  FDL
Financière Odet FR0000062234  ODET
Foncière des Régions FR0000064578  FDR
Foncière Lyonnaise FR0000033409  FLY
France Telecom FR0000133308 FTE
Fromageries Bel FR0000121857 FBEL
GDF Suez FR0010208488 GSZ
Gecina FR0010040865  GFC
Groupe Eurotunnel FR0010533075 GET
Havas FR0000121881 HAV
Hermes International FR0000052292 RMS
Icade FR0000035081  ICAD
Iliad FR0004035913 ILD
Imerys FR0000120859 NK
Ingenico FR0000125346 ING
Ipsen FR0010259150 IPN
JCDecaux FR0000077919 DEC
Klépierre FR0000121964  LI
Lafarge FR0000120537 LG
Lagardere FR0000130213 MMB
Legrand FR0010307819 LR
L’Oreal FR0000120321 OR
LVMH FR0000121014 MC
M6-Metropole TV FR0000053225 MMT
Maurel et Prom FR0000051070 MAU
Mercialys FR0010241638  MERY
Michelin FR0000121261 ML
Natixis FR0010241638  KN
Neopost FR0000120560 NEO
Nexans FR0000044448 NEX
Orpea FR0000184798 ORP
Pernod Ricard FR0000120693 RI
Peugeot SA FR0000121501 UG
PPR – Pinault-Printemps Redoute FR0000121485 PP
Publicis FR0000130577 PUB
Rallye FR0000060618 RAL
Remy Cointreau FR0000130395 RCO
Renault FR0000131906 RNO
Rexel FR0010451203 RXL
Rubis FR0000121253 RUI
Safran FR0000073272 SAF
Saint Gobain FR0000125007 SGO
Sanofi FR0000120578 SAN
Schneider Electric FR0000121972 SU
Scor SE FR0010411983  SCR
Seb FR0000121709 SK
Silic FR0000050916  SIL
Société Générale FR0000130809  GLE
Sodexo FR0000121220 SW
Somfy FR0000120495  SO
Suez Environnement FR0010613471 SEV
Technip FR0000131708 TEC
TF1 FR0000054900 TFI
Thales FR0000121329 HO
Total FR0000120271 FP
Unibail-Rodamco FR0000124711  UL
Valeo FR0000130338 FR
Vallourec FR0000120354 VK
Veolia Environnement FR0000124141 VIE
Vicat FR0000031775 VCT
Vilmorin & Cie FR0000052516 RIN
Vinci FR0000125486 DG
Virbac FR0000031577 VIRP
Vivendi Universal FR0000127771 VIV
Wendel FR0000121204  MF
Zodiac Aerospace FR0000125684 ZC