Taxe sur les transactions financières : projet européen à l’arrêt


Le désir réaffirmé par la France d'instaurer une taxe sur les transactions financières européenne (TTFE) est confronté à la réalité des impasses politiques en Espagne et en Slovaquie. Au point mort, le projet est malmené par les réticences de la Belgique et la défection récente de l'Estonie, qui a quitté la table des négociations.  

La Bourse de Paris seule soumise à la TTF

Le projet de taxe sur les transactions financières européenne (TTFE) s’enlise. Le ministre français des Finances Michel Sapin a reconnu que le processus d’élaboration de la déclinaison communautaire de la Taxe Tobin était à « l’arrêt ». « Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’arrêt, d’arrêt sur images », a déploré le locataire de Bercy lors d’un point presse, faisant poindre son « inquiétude ». Il a avant tout invoqué le blocage politique en cours dans deux des dix pays parties prenantes.

Après l’Espagne depuis le mois de décembre 2015, la Slovaquie se trouve à son tour sans majorité parlementaire après ses élections législatives. Le ministre des Finances slovaque Peter Kažimír « m’a fait savoir qu’il n’était pas en capacité faire respecter des décisions par un Parlement qui ne connaît pas de majorité », a relaté Michel Sapin, après avoir rencontré ses homologues le 8 mars 2016 à Bruxelles.

Parcours d’obstacles

Désormais, le nombre de pays membres encore engagés dans la conception de la TTFE se rapproche dangereusement de la barre fatidique de neuf, minimum exigé par la Commission européenne pour mener un projet à plusieurs pays dans le cadre d’une coopération renforcée. Et parmi ces neuf, il y a des sceptiques : le ministre français a rappelé les « réticences » manifestées il y a quelques semaines par son alter ego belge Johan Van Overtveldt. Ce dernier avait publiquement parlé de textes « inacceptables » dans l’état actuel des choses, tout en précisant qu’il n’entendait pas pour le moment quitter la table des négociations.

Ces atermoiements ne font que confirmer la difficulté de la procédure qui a pris des allures d’un parcours d’obstacles. Faute d’entente à 28, onze pays (France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Slovaquie et Estonie) s’étaient accordés en 2012 pour poursuivre les pourparlers sur un périmètre géographique plus restreint. Aujourd’hui, seuls huit pays sont véritablement en mesure d’avancer.

Champ d’application de la taxe « le plus large possible » ?

Michel Sapin a néanmoins rappelé la « volonté de la France de continuer ». Le ministre des Finances a tenu à préciser que des progrès ont été accomplis, notamment sur le champ d’application de la taxe, que Paris souhaite « le plus large possible » en particulier sur les produits dérivés. Son objectif, fixer le taux de prélèvement « le plus faible possible » pour minimiser les risques de délocalisation des industries financières vers d’autres pays.

« On a bien travaillé sur la base [d’imposition], nous sommes passés à la question des recettes, mais nous nous sommes arrêtés là compte tenu des difficultés politiques », fait savoir Michel Sapin. Autre sujet en suspens, celui des exemptions, qui semble loin de faire consensus. La France veut limiter les dérogations aux agences publiques de financement. Mais d’autres pays se veulent moins contraignants en accordant des dispenses « qui pourraient sortir de 50 à 80% des produits » du champ de la TTFE.

En attendant, la TTF française continue de s’appliquer. C’est une sorte d’impôt de Bourse (au taux de 0,2%) qui touche les ordres d’achat passés sur les sociétés françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Le souhait du Parlement français de soumettre les transactions intraday (aller-retours effectués durant une même séance) a été contrarié par le Conseil constitutionnel, qui a censuré le dispositif dans une décision rendue le 29 décembre 2015 pour vice de forme.

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