Taxe sur les transactions financières (TTF) : le « oui mais » de Michel Sapin


Oui à l'extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) mais pas tout de suite dans un cadre strictement franco-français. C'est ainsi que le ministre des Finances Michel Sapin a accueilli la proposition de plusieurs députés d'étendre le champ de cet impôt de Bourse au trading intraday.  

Michel Sapin favorable à la TTF sur le trading intraday

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté il y a quelques jours une disposition visant à soumettre le trading intraday (ordres de Bourse dénoués dans la journée) à la taxe sur les transactions financières (TTF). Soit un taux de 0,20% à l’achat parmi 134 titres de sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière était supérieure à un milliard d’euros au 1er décembre 2014. Une proposition qui a obtenu un accord de principe du ministre des Finances Michel Sapin. Mais le locataire de Bercy l’a jugée prématurée.

« C’est un amendement sur lequel je n’ai aucune difficulté, mais il vient un peu tôt. La TTF est une bonne chose, avec, je vous rappelle la position française, la base la plus large possible et un taux faible, mais il faut agir ensemble. Nous sommes favorables à la taxation des transactions intraday. Mais je ne suis pas sûr qu’appliquer la TTF dans un seul pays soit très efficace. Il faut travailler au niveau européen, nous le faisons », a exposé Michel Sapin, évoquant le risque d’un passage des ordres sur d’autres places financières que Paris pour échapper à la TTF.

Accord sur la TTF dans 11 pays dont l’Allemagne en novembre ?

Le ministre n’a pas caché l’espoir d’un accord très prochain entre les onze États membres qui ont manifesté leur l’intention d’appliquer une taxe sur les transactions financières (TTF), à savoir l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.

« En novembre prochain, au niveau européen, il devrait y avoir une convergence des positions au sein des onze, et, je pense, une annonce sur les éléments sur lesquels nous sommes d’accord. Il s’agit d’être ensuite d’être capables de prendre des décisions identiques dans au moins 11 pays de l’Union européenne. »

Si le scenario est bien celui imaginé par Michel Sapin, celui-ci n’exclut pas l’opportunité d’adopter l’extension de la TTF française aux transactions intraday d’ici la fin de l’année 2015. « Si nous avons bouclé les choses en novembre au niveau européen, il sera possible de la mettre en œuvre [en France] à ce moment-là », a-t-il glissé.

Informations pratiques sur la TTF

TTF : 134 valeurs soumises à l’impôt de Bourse en 2015