Taxe sur les transactions financières : un impôt de Bourse qui épargne small et mid caps


L'article 2 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 présenté le 8 février en Conseil des ministres prévoit d'instaurer une taxe sur les transactions financières au 1er août 2012. Les valeurs moyennes, dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d'euros, en seront exonérées, confirmant les informations qui ont fuité dans la presse.

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Le gouvernement a officialisé son projet de taxation des transactions financières dans le cadre du collectif budgétaire présenté mercredi 8 février 2012 par François Baroin et Valérie Pécresse à l’Elysée. L’article 2 du texte exposé par les ministres de l’Economie et du Budget ne vise que les actions de sociétés dont la capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros au 1er janvier. Autrement dit, toutes les grandes capitalisations qui composent l’indice CAC 40 seront touchées, mais pas les valeurs moyennes appartenant aux compartiments B et C de NYSE Euronext Paris, ni Alternext.

Taxation des ordres à l’achat

Le gouvernement a souhaité fixer le taux à 0,1%, comme annoncé par Nicolas Sarkozy le 29 janvier dernier. Seule l’acquisition d’actions sera taxée, alors que la taxe sur la cession d’actions et de parts sociales sera supprimée. La mesure doit rapporter 1,1 milliard d’euros à l’Etat en année leine, dont 500 millions dès cette année, a fait savoir Valérie Pécresse.

Nicole Bricq, rapporteure générale (PS, Seine-et-Marne) de la commission des finances du Sénat, a déploré une « une version affadie du  » Stamp duty  » britannique » de taxation des acquisitions d’actions, dont le taux est de 0,5%. « S’agissant de l’assiette, le Gouvernement réduit la taxe aux seules actions des très grandes entreprises, a-t-elle critiqué dans un communiqué. Toutes les actions des entreprises cotées sur le SBF 120 ne sont donc pas prises en compte ».

Le PLFR sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du lundi 13 février prochain.