Trading intraday : taxe sur les transactions financières votée pour la fin 2016


Les députés ont adopté l'extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux allers-retours réalisés en Bourse dans la journée. Un élargissement qui ne s'appliquera pas avant le 31 décembre 2016, en raison d'un obstacle technique et dans l'attente d'un accord européen attendu en novembre sur la TTF.  

Trading intraday imposable à la TTF au 31 décembre 2016

L’Assemblée nationale a voté, vendredi 16 octobre 2015, l’élargissement de l’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux allers-retours réalisés au cours d’une séance de cotation, une pratique appelée trading intraday, à l’issue d’un long débat entre députés. Cependant, cette extension de la TTF aux transactions intrajournalières ne sera pas immédiate au 1er janvier 2016. La mesure sera applicable au 31 décembre 2016, selon le texte adopté par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.

Accord de 11 pays de l’UE « d’ici fin novembre »

Pourquoi ce report ? Deux raisons à cela développées par le ministre des Finances Michel Sapin, qui a conduit les parlementaires à revoir leur copie. La première tient aux discussions en cours au niveau européen pour mettre en œuvre une taxe associant onze États membres de l’Union européenne dans le cadre d’une coopération renforcée visant à instaurer la TTF. Le locataire de Bercy se refuse à un élargissement franco-français de l’assiette de la taxe à l’approche d’un accord qu’il espère obtenir « d’ici à la fin du mois de novembre ».

« Dès lors qu’un accord sera intervenu, d’ici à la fin de l’année, entre les onze pays qui travaillent avec la volonté d’aboutir avant la fin de cette année sur le principe, je prends l’engagement de présenter au cours de l’année 2016, sans forcément attendre la fin de l’année, un dispositif qui correspondra à l’ensemble de la taxe sur les transactions financières et pas seulement à la question de l’infra-journalier », a détaillé le ministre.

« Nous ne sommes pas capables aujourd’hui de mettre en œuvre cette taxe »

Michel Sapin a également soulevé un obstacle technique, entraînant une infaisabilité de la mesure en quelques semaines. « De toute façon, il n’est pas possible de taxer ces transactions à partir du 1er janvier prochain. Quand bien même vous adopteriez une telle disposition, elle serait matériellement impossible à mettre en œuvre. […] Il faut changer des circuits informatiques, avoir des échanges d’informations, parce que les informations sur l’infra-journalier, nous n’en disposons pas. Nous ne sommes donc pas capables aujourd’hui de mettre en œuvre cette taxe sur les transactions financières infra-journalières, a argumenté le ministre. Est-ce que cela se fait en quelques semaines ? Non. Est-ce que cela se fait en un an ? Oui. »

En revanche, les députés ont refusé de relever le taux de la TTF à 0,4 ou 0,5% comme l’ont proposé certains élus de la gauche de la gauche. Son taux reste fixé à 0,2%, celui en vigueur depuis août 2012.