TTF : 135 valeurs soumises à l’impôt de Bourse en 2016


L'administration fiscale a mis à jour la liste des valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF). Cet impôt de Bourse s'applique à 135 valeurs de plus d'un milliard d'euros de capitalisation boursière, une de plus qu'en 2014.  

TTF, les valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières

Chaque année, la liste des valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) s’allonge un peu plus. Cet impôt de Bourse va toucher 135 valeurs cotées à la Bourse de Paris en 2016, contre 134 en 2015, 128 en 2014, 114 en 2013 et 109 à sa création en août 2012.

L’effet des IPO de Coface, Elior, GTT et Worldline

Cette liste aurait très bien pu ne plus être mise à jour, l’article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ayant supprimé la règle imposant la publication d’un arrêté ministériel annuel récapitulatif. Mais « par souci d’information et de sécurité des redevables de la taxe », l’administration fiscale a pris le relais en publiant comme l’année passée le révélé des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2015, dans une note parue au Bofip, le bulletin officiel des impôts.

Cette liste ne comporte pas de surprise particulière. L’essentiel des sociétés du CAC 40 entre dans le champ de la TTF, exception faite de celles dont le siège social est basé hors de France telles Airbus Group (ex-EADS), Arcelormittal, Gemalto et Solvay.

En dépit des apparences, il y a en fait plus d’un titre dont les frais de transaction vont augmenter. Neuf valeurs sont nouvellement soumises à la taxe. Trois résultent d’introductions en Bourse intervenues en 2015 (après quatre en 2014) : Amundi, Europcar et Spie. L’entrée de DBV Technologies n’est pas étrangère au succès de la société biotech qui a séduit les investisseurs américains à l’occasion d’une augmentation de capital menée sur le Nasdaq. Bénéteau, leader mondial de la plaisance, a fait son retour dans le panel, rejointe par le groupe de cliniques Générale de Santé, le groupe Trigano, Foncière de Paris et l’équipementier ferroviaire Faiveley dont le cours a bénéficié du projet d’OPA-OPE de son concurrent américain Wabtec.

Pas de TTF sur les titres FDL et Bénéteau en 2015

A l’opposé, huit titres échapperont à la taxe sur les transactions financières en 2016, dont une à tout jamais, Lafarge étant devenu Suisse après sa fusion avec Holcim. Les autres retraits concernent les groupes parapétroliers Bourbon et CGG dont les parcours boursiers ont été affectés par la chute du prix du baril de pétrole, Eramet, Financière Moncey, Ipsos, Neopost et Rallye.

Due par les banque et courtiers chargés d’exécuter les ordres de Bourse, la TTF est répercutée sur les actionnaires qui passent des ordres d’achat. Elle se monte à 0,2% du solde net des acquisitions en fin de journée. Ainsi, les achats-vente passés intraday (durant une même séance) ne sont pas assujettis à la TTF, les titres n’étant jamais inscrits sur le compte-titres ou le PEA du porteur de parts. De même, en cas d’achat sur le SRD (service de règlement différé), qui permet de différer les opérations de règlement-livraison à la fin du mois boursier, « seule la position nette acheteuse de fin de mois est soumise à la taxe », précise l’administration fiscale.

Liste des 135 valeurs soumises à la TTF en 2016

– Accor
– Aéroports De Paris (ADP)
– Air France – KLM
– Air Liquide
– Alcatel-Lucent
– Alstom
– Altarea
– Alten
– Altran Techn
– Amundi SA
– Areva
– Arkema
– Artois N
– Atos
– Axa
– Beneteau
– Bic
– Biomerieux
– BNP Paribas
– Boiron
– Bolloré
– Bouygues
– Bureau Veritas
– Burelle
– Compagnie du Cambodge
– Cap Gemini
– Carrefour
– Casino Guichard
– CFAO
– Christian Dior
– CIC
– CNP Assurances
– Coface
– Colas
– Crédit Agricole SA
– Danone
– Dassault Aviation
– Dassault Systèmes
– DBV Technologies
– Edenred
– EDF
– Eiffage
– Elior
– Elis
– ENGIE
– Essilor International
– Euler Hermès Group
– Eurazeo
– Europcar
– Eurosic
– Eutelsat Communications
– Faiveley
– Faurecia
– FFP
– Fimalac
– Financière Odet
– Foncière de Paris
– Foncière des murs
– Foncière des Régions
– Foncière Lyonnaise
– Fromageries Bel
– Gaztransport Technigaz
– Gecina
– Générale de santé
– Groupe Eurotunnel
– Havas
– Hermès International
– Icade
– Iliad
– Imerys
– Ingenico
– Ipsen
– JC Decaux SA
– Kering
– Klepierre
– Korian-Medica
– Lagardère S.C.A.
– LDC
– Legrand
– Lisi
– L’Oréal
– LVMH
– Mercialys
– Metropole TV
– Michelin
– Natixis
– Nexans
– Nexity
– Norbert Dentressangle
– Numericable-SFR
– Orange
– Orpea
– Pernod Ricard
– Peugeot
– Plastic Omnium
– Publicis Groupe
– Rémy Cointreau
– Renault.
– Rexel
– Rothschild & co
– Rubis
– Safran
– Saint-Gobain
– Sanofi
– Sartorius Sted Bio
– Schneider Electric
– Scor Se
– SEB
– Société Générale
– Sodexo
– Somfy SA
– Sopra Steria Group
– SPIE
– Suez Environnement
– Tarkett
– Technicolor
– Technip
– Teleperformance
– Thalès
– Total
– Trigano
– Ubisoft Entertain
– Unibail-Rodamco
– Unibel
– Valéo
– Vallourec
– Veolia Environnement
– Vicat
– Vilmorin & Cie
– Vinci
– Virbac
– Vivendi
– Wendel
– Worldline
– Zodiac Aerospace