TTF : la liste 2014 des actions assujetties à la taxe au Journal Officiel


Le champ d'application de la taxe sur les transactions financières (TTF) est étendu aux ordres d'achat passés en 2014 sur quatorze valeurs supplémentaires dont les midcaps Ubisoft, Somfy, Lisi et Bénéteau. Tarkett et Numéricable, les principales IPO de 2013, figurent dans cette liste.

TTF, les valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières

 

Bercy a mis à jour la liste des sociétés cotées à la Bourse de Paris soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF). Un arrêté du 27 décembre 2013 publié au Journal Officiel (JO) à la Saint-Sylvestre porte de 114 en 2013 à 128 en 2014 le nombre d’entreprises dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros qui correspond au seuil d’assujettissement à la TTF. La plupart des valeurs entrant dans la composition du CAC 40 y figurent, sauf celles dont le siège social se situe à l’étranger comme Arcelormittal, EADS, Gemalto et Solvay.

 

IPO de Tarkett et Numéricable

Les nouvelles entrantes sont, pour une large part, des valeurs moyennes qui ont connu soit un beau parcours boursier en 2013, comme le constructeur de bateaux de plaisance Bénéteau (+64,68%), l’équipementier aéronautique et automobile Lisi (+74,72%) ou Burelle, la maison-mère de Plastic Omnium (+207,61%). Il s’agit aussi de titres dont la valeur en Bourse était déjà proche d’un milliard d’euros un an auparavant comme Somfy (+41,76% en 2013, 1,45 milliard d’euros de capitalisation au 31 décembre 2013) ou Altran (+10,85%, 1,11 milliard d’euros de capitalisation).

 

Deux nouvelles valeurs prises en compte dans cette actualisation résultent d’introductions en Bourse : le fabricant de revêtements de sol Tarkett et l’opérateur spécialiste du câble et de la fibre optique Numéricable ont réalisé leur IPO au mois de novembre 2013 sur le compartiment A d’Euronext Paris, celui correspondant aux valeurs cotant plus d’1 milliard. Enfin, des sociétés de deux hommes d’affaires complètent le tableau, la Société Industrielle et Financière de l’Artois (Groupe Bolloré) et Fimalac holding de Marc Ladreit de Lacharrière.

 

La liste arrêtée par le ministère de l’économie et des finances tient également compte du changement de dénomination sociale de France Telecom en Orange et de PPR en Kering.

 

Capitalisation au-delà du milliard d’euros au 1er décembre

Instaurée en août 2012, cette contribution prévue à l’article 235 ter ZD du CGI (code général des impôts) soumet à un taux de 0,2% les achats de titres de sociétés cotées sur un marché réglementé, ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition et dont le siège social se trouve en France. L’arrêté du 27 décembre énumère donc la liste des sociétés capitalisant au-delà du milliard d’euros au 1er décembre 2013. La TTF est payée par les intermédiaires financiers (brokers, banques).

 

Liste des nouvelles valeurs soumises à la TTF :
– Alten
– Altran Technologies
– Artois Nom
– Bénéteau
– Burelle
– FFP
– Fimalac
– Lisi
– Numéricâble
– Somfy SA
– Tarkett
– Technicolor
– Ubisoft Entertainment
– Unibel