Un geste d’un milliard d’euros pour la participation des salariés


 

Bonne nouvelle pour les salariés bénéficiant d’une participation aux résultats de leur entreprise. Les députés ont adopté vendredi 6 décembre 2013 un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013) visant à soutenir le montant de la participation des travailleurs. Déposé par le rapporteur du Budget Christian Eckert, il réintègre au calcul de la participation les crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises, à l’exception du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), pour déterminer le bénéfice net et le montant de la participation.

« Le présent amendement a pour objet de revenir sur une décision récente du Conseil d’État, qui a pour effet de diminuer le montant de la réserve spéciale de participation des salariés », explique l’exposé de l’amendement du député de Meurthe-et-Moselle. Le Conseil d’Etat avait en effet annulé l’intégration des crédits d’impôt au calcul de la participation dans un arrêt du 20 mars 2013, ce « qui a eu un effet massif sur le montant de la participation distribuée aux salariés ». Selon Christian Eckert, l’effet positif de cette mesure atteindra « au moins 1 milliard d’euros » pour les salariés, « ce qui n’est pas complètement anodin ».

 

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