Un « must » pour la transmission de son patrimoine ?


 

Tous les gestionnaires de fortune vous le diront : l’assurance vie, bien plus qu’un simple produit d’épargne ou de prévoyance, est aussi un formidable outil de transmission de patrimoine. D’une part il échappe aux règles successorales et d’autre part son cadre fiscal reste encore très intéressant.

  

La flexibilité est telle que l’on peut par ce biais transmettre une partie de son patrimoine à des personnes physiques ne faisant pas forcément partie de ses héritiers, de même qu’à des personnes morales, comme par exemple des associations caritatives.

 

Mais attention !

Tel un colosse aux pieds d’agile, la transmission du capital décès repose sur un document clé, trop souvent négligé, à savoir la clause bénéficiaire.

 

Avant tout, rappelons qu’en l’absence de bénéficiaires dûment nommés, de même qu’en l’absence purement et simplement de clause bénéficiaire, le dénouement du contrat se fera au profit des héritiers et le capital sera réintégré dans l’actif successoral, mais sans bénéficier des avantages fiscaux liés à l’assurance vie.

Les héritiers retenus seront ceux indiqués dans un document appelé dévolution successorale et qui aura été établie par le notaire à la faveur de l’ouverture de la succession.

 

Rappelons aussi, qu’à ce jour, le dénouement d’un contrat d’assurance vie ou prévoyance, n’est pas lié à l’ouverture de la succession et qu’il peut être effectué bien après le règlement de cette succession.

 

Maintenant si le souscripteur à choisi de son vivant de nommer des bénéficiaires au sein de sa clause bénéficiaire, il sera de la responsabilité du distributeur de les identifier sans ambiguïté afin de s’assurer que les volontés de son client soient bien respectées.

 

Ainsi, toute la difficulté de la transmission est là : comment, pour l’assureur, identifier exactement des bénéficiaires nommés dans une clause bénéficiaire…


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