Vers une imposition à 19% des plus-values sur les assurances vie des foyers fiscaux fortunés ?


En cas de suppression de l’ISF, les ménages assujettis au nouvel IRF seraient taxés sur les plus-values dégagées annuellement dans le cadre de leur contrat d’assurance vie.

L’assurance vie risque de ne pas échapper à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Certes, François Fillon a exclu de toucher à l’imposition des contrats d’assurance vie des petits épargnants. Mais l’un des axes de travail du gouvernement, l’option consistant à supprimer l’ISF et le remplacer par l’impôt sur le revenu de la fortune (IRF), aboutirait à une taxation des plus-values réalisées au fil de l’eau par les ménages actuellement assujettis à l’ISF dans le cadre de leur assurance vie.

Le schéma envisagé consisterait à taxer annuellement les plus-values latentes au taux de 19% au titre de l’IRF. En cas moins-value, celle-ci viendrait en déduction de l’imposition de l’année suivante.

Actuellement, les gains sont taxés à 35% en cas de rachat avant 4 ans, à 15% entre 4 et 8 ans et à 7,5% après de 8 ans au-delà d’une franchise d’impôts de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

En savoir plus
>> Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie