{"id":30464,"date":"2008-10-06T15:37:58","date_gmt":"2008-10-06T13:37:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/le-pel.html"},"modified":"2026-02-20T10:22:20","modified_gmt":"2026-02-20T09:22:20","slug":"le-pel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/le-pel.html","title":{"rendered":"PEL 2026 : taux, plafond, fiscalit\u00e9, les conditions du plan \u00e9pargne logement"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>PEL, le principe<\/span><\/h2>\n

Le PEL est un compte d’\u00e9pargne dont les int\u00e9r\u00eats cumul\u00e9s peuvent ouvrir droit \u00e0 un pr\u00eat immobilier<\/a>. Tout particulier peut ouvrir un PEL, y compris un enfant mineur. Seules exceptions : ne pas d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenir de PEL ni de produit associant un PEL<\/a> dans une autre banque. La dur\u00e9e d’un PEL est de 4 ans minimum et de 15 ans maximum. En cas de retrait avant l’\u00e9ch\u00e9ance du plan d’\u00e9pargne logement, le compte est cl\u00f4tur\u00e9. Le d\u00e9tenteur d’un PEL voulant ouvrir un compte \u00e9pargne logement (CEL)<\/a> est oblig\u00e9 de l’ouvrir dans la m\u00eame banque. Ces r\u00e8gles sont pr\u00e9vues par le Code de la construction et de l’habitation (CCH), pr\u00e9cis\u00e9ment les articles L315-1 \u00e0 L315-6 et R315-25 \u00e0 R315-33.<\/p>\n

<\/span><\/a>Le fonctionnement du PEL<\/span><\/h2>\n

Apr\u00e8s un versement initial de 225 euros, il faut conserver un PEL pour une dur\u00e9e minimale de 4 ans et de 10 ans maximum. Au-del\u00e0 de ce terme, il est impossible d’effectuer de nouveaux versements, mais le compte reste ouvert pendant encore 5 ans.<\/p>\n

Sous certaines conditions qui varient selon la date d’ouverture, le titulaire d’un PEL peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une majoration de sa r\u00e9mun\u00e9ration par le versement d’une prime d’Etat<\/a><\/strong>.<\/p>\n

En cas de cl\u00f4ture avant trois ans, le titulaire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des avantages li\u00e9s au PEL mais certaines banques acceptent de le transformer en Compte \u00e9pargne logement (CEL) en recalculant les int\u00e9r\u00eats et la prime r\u00e9troactivement. Un proc\u00e9d\u00e9 qui \u00e9vite de perdre tous ses droits \u00e0 pr\u00eat.<\/p>\n

Un PEL peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 d’une banque \u00e0 l’autre sans perte des droits \u00e0 pr\u00eat acquis. Cette transf\u00e9rabilit\u00e9 fait cependent l’objet de frais de transfert d’un \u00e9tablissement \u00e0 un autre, dont le montant varie d’une banque \u00e0 l’autre. Il faut compter entre 50 et 100 euros de frais bancaire environ pour un transfert de PEL.<\/p>\n

<\/span><\/a>Versement minimum et plafond du PEL<\/span><\/h2>\n

Le solde minimum \u00e0 l’ouverture d’un PEL est de 225 euros. Le versement minimum est ensuite de 540 euros par an soit 45 euros par mois, 135 euros par trimestre et 270 euros par semestre. Le plafond de d\u00e9p\u00f4ts est fix\u00e9 \u00e0 61 200 euros, hors int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s. La somme des versements depuis l’ouverture et de l’accumulation des int\u00e9r\u00eats peut d\u00e9passer ce seuil.<\/p>\n

Cela signifie que l’encours maximum (valeur de l’\u00e9pargne sur le compte) peut d\u00e9passer la limite de 61 200 euros, \u00e0 mesure que le capital produit des int\u00e9r\u00eats, y compris pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

<\/span><\/a>Versements sur un PEL<\/span><\/h2>\n

En souscrivant un PEL, l’\u00e9pargnant s’engage \u00e0 effectuer des versements r\u00e9guliers de 540 euros minimum par an pendant toute la dur\u00e9e de son plan. Ces d\u00e9p\u00f4ts peuvent \u00eatre fractionn\u00e9s en versements p\u00e9riodiques mensuels, trimestriels ou semestriels \u00e0 condition de respecter ce seuil de 540 euros. Sous r\u00e9serve de respecter le plafond de d\u00e9p\u00f4ts, les versements exceptionnels sont autoris\u00e9s de 0 \u00e0 10 ans de dur\u00e9e de d\u00e9tention et ne sont plus possibles au-del\u00e0.<\/p>\n

> Bon \u00e0 savoir <\/span>:<\/strong> en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res emp\u00eachant l’\u00e9pargnant \u00e0 honorer les \u00e9ch\u00e9ances de versements, il est possible d’en r\u00e9duire le montant apr\u00e8s avoir averti sa banque. Il est possible d’effectu\u00e9 un ou plusieurs d\u00e9p\u00f4ts pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au contrat. Seule condition \u00e0 respecter pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette modification : continuer \u00e0 verser au moins 540 euros par an. Si ce seuil de versements annuels n’est pas atteint, la banque peut proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du PEL.<\/p>\n

<\/span><\/a>Retraits sur un PEL<\/span><\/h2>\n

Tout retrait entra\u00eene la cl\u00f4ture de plan d’\u00e9pargne logement. Au terme d’un PEL (10 ans), le souscripteur peut proc\u00e9der au retrait des sommes inscrites \u00e0 son compte. Le retrait n’est possible qu’en une seule fois.<\/p>\n

<\/span><\/a>Frais d’ouverture et de gestion d’un PEL<\/span><\/h2>\n

L’ouverture d’un PEL plan ne donne lieu \u00e0 aucune facturation de frais. De m\u00eame, aucun frais de gestion n’est pr\u00e9lev\u00e9 par la banque. Le transfert du PEL entre deux agences d’une m\u00eame banque est gratuitement. En revanche, en cas de transfert vers une autre banque, des frais de transfert sont factur\u00e9s.<\/p>\n

<\/span><\/a>Taux d’int\u00e9r\u00eat 2025-2026<\/span><\/h2>\n

Le taux du PEL remonte l\u00e9g\u00e8rement en 2026. Son taux brut passe \u00e0 2% pour tout plan ouvert \u00e0 compter du 1er janvier 2026 <\/strong>(contre 1,75% en 2025), soit 1,40% apr\u00e8s application de l’imp\u00f4t sur le revenu net (en cas d’imposition au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique) et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2%. Ce niveau est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur au taux d’inflation anticip\u00e9 (hausse des prix de 1,3% attendue en 2026 par la Banque de France).<\/p>\n

\ud83d\udccc Le taux de r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est pas fix\u00e9 librement par les banques : il est r\u00e9glement\u00e9, fix\u00e9 par l’\u00c9tat selon une formule de calcul pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation bancaire (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 janvier 2021). Cette formule de calcul est\u00a0 index\u00e9e sur les taux de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme dans la zone euro.<\/p>\n

Pour rappel, le taux d’un PEL d\u00e9pend de sa date d’ouverture<\/a>.<\/p>\n

La formule de calcul du taux du PEL n’est pas fix\u00e9e par la loi mais par la r\u00e9glementation bancaire, via un arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2021, qui a remplac\u00e9 le r\u00e8glement CRBF n\u00b0 86-13 du 14 mai 1986. Ce texte est modifiable par les gouvernements successifs, \u00e9galement par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.<\/p>\n

La banque calcule les int\u00e9r\u00eats selon son choix : soit au jour le jour, soit, le plus souvent, par quinzaine. Pour les PEL ouvert avant le 12 d\u00e9cembre 2002, la prime d\u2019\u00c9tat est incluse dans le calcul des int\u00e9r\u00eats. Ce n’est plus le cas pour les comptes ouverts apr\u00e8s le 1er ao\u00fbt 2003. Entre ces deux dates, la prime entre dans le calcul, mais n’est pas vers\u00e9e si le PEL n’est pas utilis\u00e9 pour contracter un cr\u00e9dit en vue d’acheter un bien immobilier.<\/p>\n

Voici quelques exemples de r\u00e9mun\u00e9ration brute (prime d\u2019\u00c9tat incluse jusqu’en 2003, prime d\u2019\u00c9tat exclue apr\u00e8s), pour un PEL ouvert :<\/p>\n