{"id":39674,"date":"2013-04-30T09:59:38","date_gmt":"2013-04-30T07:59:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/comment-retirer-de-l-argent-de-votre-contrat-d-assurance-vie.html"},"modified":"2013-04-30T14:38:43","modified_gmt":"2013-04-30T14:38:43","slug":"comment-retirer-de-l-argent-de-votre-contrat-d-assurance-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/comment-retirer-de-l-argent-de-votre-contrat-d-assurance-vie.html","title":{"rendered":"Comment retirer de l\u2019argent de votre contrat d\u2019assurance vie ?"},"content":{"rendered":"\n

 Que le contrat soit monosupport en euros ou multisupports en unit\u00e9s de compte, que les versements soient p\u00e9riodiques ou bien libres, trois possibilit\u00e9s de d\u00e9bloquer son \u00e9pargne en assurance vie sont possible<\/strong> : le rachat total, le retrait partiel ou encore l’avance. Le souscripteur peut en faire la demande \u00e0 n’importe quel moment au cours de son contrat hormis dans les 2 premi\u00e8res ann\u00e9es si ses versements sont p\u00e9riodiques, dans les 30 premiers jours si ses versements sont libres quand le contrat est donn\u00e9 en garantie.<\/p>\n

<\/span>– Le rachat total :<\/span><\/h2>\n

L’\u00e9pargnant r\u00e9cup\u00e8re l’int\u00e9gralit\u00e9 de la valeur de son contrat. Le rachat total met fin au contrat de mani\u00e8re d\u00e9finitive<\/strong>. Il peut \u00eatre soumis ou non \u00e0 des frais de sortie.
Dans un contrat monosupport, il est constitu\u00e9 de tous les versements effectu\u00e9s (nets de frais d’acquisition) major\u00e9s des int\u00e9r\u00eats annuels, le tout net de frais de gestion. Dans un contrat multisupports, il est constitu\u00e9 du nombre d’unit\u00e9s de compte acquis (net de frais d’acquisition) multipli\u00e9 par la valeur de cette m\u00eame unit\u00e9 de compte au jour du rachat, le tout net de frais de gestion.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 aff\u00e9rente d\u00e9pend de la dur\u00e9e<\/strong> pendant laquelle le souscripteur a conserv\u00e9 son contrat :
\u2022 de la souscription \u00e0 la fin de la 4\u00e8me ann\u00e9e : int\u00e9gration au revenu imposable soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t ou option du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire \u00e0 35 %,
\u2022 du d\u00e9but de la 5\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 la fin de la 8\u00e8me : int\u00e9gration au revenu imposable soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t ou option du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire \u00e0 15 %,
\u2022 \u00e0 partir du d\u00e9but de la 9\u00e8me ann\u00e9e : int\u00e9gration au revenu imposable soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t ou option du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire \u00e0 7,50 % jumel\u00e9 avec un abattement d\u00fb \u00e0 la situation de famille : 4.600 euros pour un c\u00e9libataire et 9.200 euros pour un couple fiscal (mariage ou pacs).<\/p>\n

Ici l’avantage est double<\/strong>, d’une part et dans tous les cas : l’\u00e9pargnant peut profiter du choix fiscal permettant de n’acquitter l’imp\u00f4t qu’en fonction du taux de taxation le plus faible, d’autre part mais \u00e0 partir du d\u00e9but de la 9\u00e8me ann\u00e9e, il peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement s’appliquant de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

a) – Int\u00e9gration au revenu imposable soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t : plus-values \u2013 abattement
Exemple : rachat total au bout de 10 ans, pour un couple mari\u00e9 r\u00e9alisant des plus-values de 15.000 euros, soit : 15.000 euros – 9.200 euros = 5.800 euros \u00e0 int\u00e9grer au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t.
b) – Option au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire : plus-values x 7,50 % et cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de l’abattement x 7,50 %
Exemple : rachat total au bout de 10 ans, pour un c\u00e9libataire, r\u00e9alisant des plus-values de 15.000 euros, soit : 15.000 euros x 7,50 % = 1.125 euros \u00e0 payer l’ann\u00e9e du rachat total et 4.600 euros x 7,50 % = 345 euros de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t l’ann\u00e9e suivante<\/p>\n

<\/span>– Le retrait partiel :<\/span><\/h2>\n

Le souscripteur r\u00e9cup\u00e8re une partie de la valeur de son contrat<\/strong>. Le retrait partiel ne met pas fin au contrat, le solde continuant \u00e0 \u00ab fructifier \u00bb. Il peut \u00eatre soumis ou non \u00e0 des frais de retrait.
Dans un contrat monosupport, il s’applique sur tous les versements effectu\u00e9s (nets de frais d’acquisition) major\u00e9s des int\u00e9r\u00eats annuels, le tout net de frais de gestion. Dans un contrat multisupports, il s’applique sur le nombre d’unit\u00e9s de compte acquis (net de frais d’acquisition) multipli\u00e9 par la valeur de cette m\u00eame unit\u00e9 de compte au jour du retrait, le tout net de frais de gestion.
La fiscalit\u00e9 aff\u00e9rente est la m\u00eame que celle qui incombe au rachat total, mais en fonction de la m\u00e9thode de calcul suivante : retrait partiel \u2013 (tous les versements x retrait partiel) \/ rachat total<\/p>\n

– Int\u00e9gration au revenu imposable soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t :
Exemple : versements effectu\u00e9s de 70.000 euros, avec un retrait partiel de 44.000 euros, et un rachat total qui s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 100.000 euros, soit : 44.000 euros – (70.000 euros x 44.000 euros) \/ 100.000 euros = 13.200 euros \u00e0 int\u00e9grer au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t, mais si le retrait partiel s’effectue \u00e0 partir de la 9\u00e8me ann\u00e9e : soit pour un c\u00e9libataire 13.200 euros – 4.600 euros = 8.600 euros \u00e0 int\u00e9grer au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t et pour un couple fiscal 13.200 euros – 9.200 euros = 4.000 euros \u00e0 int\u00e9grer au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

– Option au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire :
En reprenant le m\u00eame exemple que pr\u00e9c\u00e9demment, les 13.200 euros seront impos\u00e9s au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire, mais si le retrait partiel s’effectue \u00e0 partir de la 9\u00e8me ann\u00e9e : soit pour un c\u00e9libataire 13.200 euros x 7,50 % = 990 euros \u00e0 payer l’ann\u00e9e du retrait partiel et 4.600 euros x 7,50 % = 345 euros de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t l’ann\u00e9e suivante et pour un couple fiscal 13.200 euros x 7,50 % = 990 euros \u00e0 payer l’ann\u00e9e du retrait partiel et 9.200 euros x 7,50 % = 690 euros de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Ici l’avantage est tripl<\/strong>e, d’une part et dans tous les cas : l’\u00e9pargnant peut profiter du choix fiscal permettant de n’acquitter l’imp\u00f4t qu’en fonction du taux de taxation le plus faible, d’autre part et dans tous les cas : il peut d\u00e9clarer un montant de plus-values imposable plus faible que celui calcul\u00e9 sur le rachat total, enfin et \u00e0 partir du d\u00e9but de la 9\u00e8me ann\u00e9e il peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement qui, parfois, peut \u00eatre sup\u00e9rieur au montant des plus-values imposables et donc ne pas payer d’imp\u00f4t.<\/p>\n

<\/span>– L’avance :<\/span><\/h2>\n

C’est un pr\u00eat momentan\u00e9 que consent l’assureur au souscripteur sur la valeur de son contrat<\/strong>. Le contrat continue \u00e0 \u00ab fructifier \u00bb normalement sans aucune limitation ni aucune modification. Ce pr\u00eat, plafonn\u00e9 \u00e0 hauteur de 80 % de l’\u00e9pargne constitu\u00e9e dans un contrat monosupport et \u00e0 hauteur de 60 % de l’\u00e9pargne constitu\u00e9e dans un contrat multisupports<\/strong>, doit \u00eatre rembours\u00e9 au plus tard au bout de 3 ans apr\u00e8s son octroi major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur le taux moyen des emprunts d’Etat augment\u00e9 d’1 %.
Dans tous les cas, si l’avance n’est pas rembours\u00e9e avant le d\u00e9c\u00e8s de l’assur\u00e9, elle est d\u00e9duite de la somme que doit recevoir le b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Dans les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, si l’avance n’est pas rembours\u00e9e avant le terme du contrat, l’administration fiscale la requalifie en retrait partiel.
Dans tous les cas, l’avance n’est pas imposable.<\/strong><\/p>\n

Ici l’avantage est double, d’une part et dans tous les cas, l’avance permet de disposer d’une somme d’argent sans \u00ab entamer \u00bb la valeur du contrat, d’autre part et dans tous les cas de ne pas payer d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Biographie : directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arca Patrimoine, depuis janvier 2009, Olivier Farouz (41 ans) est l\u2019un des fondateurs du 1er courtier sp\u00e9cialiste Vie-Epargne, cr\u00e9\u00e9 en mars 1997. Olivier Farouz est titulaire d\u2019un dipl\u00f4me de l\u2019IPAG, Ecole Sup\u00e9rieure de Commerce de Paris et dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Munich. Ayant commenc\u00e9 sa carri\u00e8re \u00e0 New York au sein d\u2019un groupe de distribution de boissons, il a cr\u00e9\u00e9 Arca Patrimoine et occup\u00e9 le poste de directeur commercial, puis directeur du d\u00e9veloppement de 1997 \u00e0 2009, avant d\u2019occuper sa fonction actuelle. Il est \u00e9galement administrateur du Groupe Premium, soci\u00e9t\u00e9 holding qui rassemble 12 filiales aux expertises patrimoniales compl\u00e9mentaires au service des particuliers et de professionnels du patrimoine et de l\u2019assurance.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AVIS D’EXPERT – Un contrat d’assurance-vie rentre dans le cadre de l’\u00e9pargne \u00e0 long terme, c’est-\u00e0-dire d’une dur\u00e9e de d\u00e9tention d’au moins 10 ans. Toutefois, le souscripteur poss\u00e8de trois possibilit\u00e9s, parfois m\u00e9connues de \u00ab rendre liquide \u00bb son placement. Olivier Farouz, directeur g\u00e9n\u00e9ral d’Arca Patrimoine nous expose les avantages de chacune de ces possibilit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":39673,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-39674","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance-vie"],"acf":[],"yoast_head":"\nComment retirer de l\u2019argent de votre contrat d\u2019assurance vie ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par d\u00e9finition un contrat d\u2019assurance-vie rentre dans le cadre de l\u2019\u00e9pargne \u00e0 long terme, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une dur\u00e9e de d\u00e9tention d\u2019au moins 10 ans. 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